Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une proposition visant à l'enregistrement audio de l'épreuve orale d'admission des concours de la fonction publique. Les concours de la fonction publique, organisés pour recruter les agents du service public, comportent deux épreuves : une écrite et une orale. Si l'épreuve écrite garantit l'anonymat des candidats, l'épreuve orale, elle, ne l'assure pas. En effet, les candidats doivent se présenter devant un jury en déclarant leur identité, voire d'autres éléments personnels. Pourtant, l'anonymat constitue un principe fondamental pour garantir l'égalité d'accès à ces concours. L'absence d'anonymat lors de l'épreuve orale pourrait porter atteinte à ce principe et fragiliser, dans une certaine mesure, la neutralité de l'évaluation des candidats. En l'absence de toute anonymisation, des discriminations, notamment à l'encontre des personnes en situation de handicap ou en raison de leur âge, de leur genre ou de leur origine, pourraient potentiellement survenir. Sans remettre en cause la probité des jurys, cette éventualité ne saurait être totalement écartée. Pourtant, les candidats qui estiment aujourd'hui avoir été victimes de discrimination à l'issue de l'épreuve orale ne disposent, pour l'heure, d'aucun élément matériel permettant d'étayer leur contestation, l'enregistrement de cette épreuve n'étant pas prévue, au nom du principe de la confidentialité des délibérations et de la liberté d'appréciation des jurys. Nul ne peut ignorer que notre société demeure confrontée à des phénomènes persistants de racisme et de discriminations, qui appellent une réponse de l'État à la hauteur des enjeux. Pour reprendre, le Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, publié en 2025 par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, met en évidence la volonté des pouvoirs publics de lutter contre toutes les formes de discrimination. Dans cette perspective, l'État doit se montrer exemplaire en cohérence avec ces objectifs, l'enregistrement de l'épreuve orale des concours de la fonction publique pourrait être une des mesures à envisager. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition d'enregistrement audio de l'épreuve orale.