Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exclusion de certains élus consulaires de la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier d'un passeport de service, établie par le décret n°2015-701 du 19 juin 2015, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005. La réforme de 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a établi un principe de non-attribution d'un passeport de service pour les élus consulaires. S'il peut se comprendre pour les conseillers consulaires élus dans pays dits « sûrs », ce principe n'est pas sans conséquence pour d'autres, notamment ceux élus dans des zones de conflits ou des pays classés orange ou rouge par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En l'absence de passeport de service, ces élus peuvent en effet se trouver dans l'impossibilité de franchir les frontières de certains pays et encourir des risques importants liés aux conflits armés. La délivrance d'un passeport de service permettrait à ces élus d'accéder aux communautés françaises de leur circonscription de manière plus sûre. Aussi, alerté par l'Assemblée des Français de l'étranger sur ce point, il lui demande si une réflexion est envisagée afin de permettre à certains élus consulaires de bénéficier d'un passeport de service et d'exercer ainsi pleinement leur mandat sans risque.