Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Marc Chavent alerte M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois. Cette décision est incompréhensible alors que la filière est au bord de la rupture et que les professionnels attendent un signal clair de l'État. En effet, le Sénat a adopté ce texte le 15 mai 2025 pour corriger les déséquilibres de la filière REP PMCB, qui pénalisent fortement les produits bois. Les travaux parlementaires ont montré que l'écocontribution pèse de plus en plus lourdement sur les entreprises, au point de menacer leur compétitivité et la pérennité de certaines activités. Or ce dossier n'est pas nouveau. Dès 2024 et 2025, plusieurs parlementaires ont alerté sur l'augmentation des écocontributions et sur les effets pervers du dispositif, jugé défavorable à un matériau pourtant vertueux sur le plan environnemental. Le Gouvernement lui-même a reconnu la nécessité d'une refondation du dispositif REP du bâtiment. Il est précisé que le groupe Dem a retiré cette proposition de loi de sa niche parlementaire, estimant qu'elle risquait d'être vidée de sa substance par les amendements déposés. Dans ce contexte, il l'interroge sur les perspectives d'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour, afin que le Parlement puisse se prononcer et que la filière bois, aujourd'hui fragilisée, obtienne enfin les ajustements attendus.