Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Asalée et sur les mesures envisagées pour soutenir les soins coordonnés en France. Le 27 mars 2026, le tribunal des affaires économiques a placé l'association Asalée en redressement judiciaire. Les 2 000 infirmiers de l'association ne perçoivent plus de salaires depuis deux mois. Cette situation résulte d'un différend prolongé entre l'association et la Caisse nationale d'assurance maladie, engagé depuis 2020. Pourtant, l'approche développée par Asalée a démontré son efficacité, reconnue tant par les patients que par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, ainsi que par le directeur de la CNAM et les ministres successifs chargés de la santé. L'association assure aujourd'hui la prise en charge de plus de 300 000 patients, désormais exposés à un risque de rupture de soins. Dans un communiqué de presse, Mme la ministre a indiqué vouloir « assurer la continuité du dispositif et sécuriser les professionnels de santé », sans toutefois préciser les mesures concrètes envisagées. Mme la députée souhaite ainsi connaître précisément les dispositions que le ministère de la santé entend mettre en œuvre pour garantir la pérennité des activités d'Asalée, en particulier sur le plan financier, alors même que ces activités contribuent directement à la lutte contre les déserts médicaux et le non-recours aux soins. Elle souhaite également savoir quel accompagnement sera apporté au projet de transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), évolution souhaitée par les infirmiers afin de leur permettre de déterminer collectivement leurs conditions d'exercice, dans l'intérêt des patients. Plus largement, elle souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur les difficultés rencontrées pour garantir des conditions d'exercice et de rémunération adaptées pour les infirmiers, ainsi que les orientations envisagées pour sortir d'un modèle de gestion reposant sur des objectifs quantitatifs, susceptible de fragiliser les conditions de prise en charge et la prévention.