Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'autoriser l'usage d'un feu vert clignotant, dit « feu de courtoisie », sur les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires et des citoyens sauveteurs se rendant en urgence sur les lieux d'une intervention. Sur les 256 400 sapeurs-pompiers recensés en France au 31 décembre 2024 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), environ 200 000 sont des volontaires. Ces derniers ont pris une part déterminante aux 4,75 millions d'interventions réalisées en 2024 et leur engagement est indispensable à la continuité des secours, particulièrement en milieu rural. Lorsqu'ils sont d'astreinte à domicile, ces volontaires rejoignent leur centre d'incendie et de secours au volant de leur véhicule personnel. Aucun signe distinctif ne permet alors aux autres usagers de la route d'identifier le caractère urgent de leur déplacement, ce qui est susceptible d'allonger les délais d'acheminement et de générer, pour le conducteur comme pour les tiers, une tension préjudiciable à la sécurité routière. Une problématique analogue concerne les « citoyens sauveteurs » mobilisés par les SAMU via des applications mobiles. Ces dispositifs, développés en partenariat avec les services de secours, géolocalisent des volontaires à proximité d'une victime d'arrêt cardiaque et les dépêchent immédiatement sur place pour débuter un massage cardiaque ou apporter un défibrillateur, dans l'attente des secours professionnels et en lien avec eux. L'enjeu est vital : chaque minute sans réanimation réduit les chances de survie. Les volontaires, déclenchés par le centre 15, rejoignent la victime à pied ou en voiture en quelques minutes, mais sans pouvoir davantage être identifiés sur la route alors même que leur mission, au surplus bénévole, relève de l'urgence vitale. Or plusieurs pays ont adopté un dispositif simple pour répondre à ce type de situation : un feu vert clignotant, placé sur le tableau de bord du véhicule, qui signale aux autres automobilistes une mission urgente sans pour autant conférer un droit de priorité ni dispenser du respect de la réglementation routière. Tel est le cas depuis plusieurs années au Québec ou dans certains États des États-Unis d'Amérique. En Belgique, un projet pilote mené dès 2023 par l'Institut Vias, sous dérogation ministérielle et dans quatre zones de secours, a livré des résultats instructifs bien que contrastés : si le gain de temps observé est resté modeste, les pompiers testeurs ont rapporté un sentiment de sécurité accru et une conduite plus apaisée, les autres usagers leur facilitant spontanément le passage aux intersections et aux ronds-points. En France, la question revient régulièrement devant le Parlement. Plusieurs propositions de loi déposées dans les deux chambres sont restées sans suite et les réponses ministérielles successives ont invoqué le risque que des volontaires soient conduits à prendre des risques déraisonnables pour rejoindre plus vite leur destination. Cet argument mérite cependant d'être confronté aux données produites par les expérimentations étrangères, lesquelles tendent à démontrer l'effet inverse. Il mérite également d'être réexaminé à la lumière de l'essor postérieur à ces débats, des dispositifs de citoyens sauveteurs, qui ont créé une catégorie nouvelle d'intervenants bénévoles engagés dans la chaîne de survie sur demande des SAMU. À l'heure où le Gouvernement souhaite renouveler le modèle français de sécurité civile et alors que le recrutement et la fidélisation des volontaires comme la généralisation de la réponse citoyenne à l'arrêt cardiaque constituent des enjeux majeurs de santé publique, il apparaît opportun de réexaminer cette mesure à la lumière des retours d'expérience désormais disponibles. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement était susceptible d'engager, le cas échéant à titre expérimental et sur le modèle de l'étude belge, une évaluation scientifique de l'usage du feu vert clignotant, d'une part sur les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires répondant à une demande d'intervention et, d'autre part, sur ceux des citoyens sauveteurs déclenchés par un centre de régulation médicale via une application dédiée.