Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre des transports sur les conditions de traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement, notamment en cas de saturation des compartiments cabine. Dans de nombreuses situations, notamment sur des vols opérés par des compagnies telles que Air France, il est proposé aux passagers, au moment de l'embarquement, de placer en soute leurs bagages initialement destinés à la cabine. Or les bagages cabine peuvent contenir des objets strictement interdits en soute, au premier rang desquels figurent les batteries lithium non installées, dont les risques d'échauffement ou d'incendie sont documentés. Ces objets sont autorisés en cabine précisément en raison de la possibilité d'intervention rapide en cas d'incident. Dans ce contexte, il apparaît que les bagages transférés en soute à la porte d'embarquement ne font pas systématiquement l'objet de vérifications spécifiques quant à leur conformité aux règles applicables aux bagages enregistrés, lesquelles relèvent notamment des standards définis par l'Organisation de l'aviation civile internationale et mises en œuvre au niveau européen par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. Cette situation soulève des interrogations quant à la robustesse des procédures en vigueur et à l'éventuelle existence d'un angle mort opérationnel en matière de sécurité aérienne. Aussi, il lui demande si des protocoles précis et obligatoires encadrent, en France, le transfert de bagages cabine vers la soute à la porte d'embarquement ; si une vérification systématique de la présence d'objets interdits en soute, notamment de batteries lithium, est prévue dans ces situations ; si des contrôles sont effectués par la direction générale de l'aviation civile afin de s'assurer du respect de ces procédures par les compagnies aériennes et, le cas échéant, quelles évolutions réglementaires ou opérationnelles le Gouvernement entend promouvoir afin de garantir un niveau optimal de sécurité.