Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante que traverse actuellement le fonds de formation des agriculteurs VIVEA. Depuis la fin de l'année 2025, ce fonds fait face à une diminution imprévue et significative de ses ressources, notamment en raison de la baisse des cotisations professionnelles agricoles. Cette contraction budgétaire a conduit à la mise en place de mesures restrictives dont les conséquences sont immédiates pour les agriculteurs comme pour les organismes de formation : réduction des droits individuels à la formation, resserrement des priorités de financement et augmentation des refus de prise en charge. Sur le terrain, ces arbitrages se traduisent par l'annulation de nombreuses formations pourtant indispensables à l'adaptation des exploitations, à la transition agroécologique et à la sécurisation des projets d'installation ou de diversification. Ils fragilisent également les structures de formation, dont l'activité dépend largement de ces financements et compromettent l'accès réel des agriculteurs à leur droit à la formation. Par ailleurs, une part croissante des ressources du fonds est aujourd'hui consacrée au financement de formations obligatoires, notamment le Certiphyto, réduisant d'autant les marges disponibles pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels eux-mêmes. Dans ce contexte, la situation soulève des interrogations majeures tant sur la soutenabilité du modèle de financement du fonds que sur l'équité d'accès à la formation entre les agriculteurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir un accès effectif et équitable à la formation professionnelle pour l'ensemble des agriculteurs ; s'il envisage de faire évoluer les modalités de financement des formations obligatoires, afin que leur coût ne repose pas principalement sur le fonds VIVEA ; et enfin, s'il prévoit d'engager une réflexion d'ensemble sur le financement et la gouvernance du fonds, en lien avec les organisations professionnelles agricoles, afin d'en assurer la pérennité et l'adéquation aux besoins croissants du secteur.