Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

FINANCEMENT DES EHPAD
Mme la présidente . La parole est à Mme Graziella Melchior, pour exposer sa question, no 147, relative au financement des Ehpad.

Mme Graziella Melchior . Les Ehpad jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement de nos aînés, mais font face à des défis croissants. Les besoins augmentent, le recrutement reste difficile et les financements actuels ne permettent pas toujours de soutenir pleinement les établissements dans leurs missions. Il devient nécessaire de repenser le modèle de financement pour mieux prendre en considération les réalités du vieillissement et pour valoriser les initiatives qui améliorent la qualité de vie des résidents.

Les dotations soins des Ehpad sont principalement déterminées par la coupe Pathos, outil d'évaluation qui attribue des points en fonction de l'état de santé des résidents. Plus l'état d'un résident nécessite d'actes médicaux et de soins techniques, plus son score est élevé, ce qui conduit à accorder davantage de financements à l'établissement pour répondre à ses besoins. En théorie, cela semble logique, mais en pratique, ce système pénalise lourdement les établissements qui investissent dans la prévention.

L'exemple du centre Saint-Vincent-Lannouchen à Landivisiau, dans ma circonscription, géré par la Fondation Ildys, illustre cette incohérence. En 2019, son score Pathos était de 282 points. Grâce à un travail de fond des équipes pour prévenir le risque gériatrique, fondé sur la lutte contre la dénutrition, la réduction des risques de chute et le maintien du lien social, ce score est descendu à 256 points. Résultat : l'établissement a perdu 300 000 euros de financement, soit l'équivalent de six postes d'aides-soignants. Autrement dit, plus un Ehpad prend des mesures efficaces pour éviter l'aggravation de l'état de santé des résidents, plus il risque de voir ses financements baisser.

Comment est-il possible que l'on sanctionne financièrement un établissement qui fait bien son travail et qui améliore le quotidien de ses résidents ? Cette logique est contre-productive. Si nous voulons des Ehpad capables d'assurer un accompagnement respectueux et adapté aux besoins de nos aînés, nous devons changer de paradigme. Que comptez-vous faire pour réformer le modèle de financement afin qu'il valorise les établissements qui investissent dans la prévention, plutôt que de les pénaliser ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . Vous avez raison de souligner les limites de l'outil Pathos, qui reste très perfectible dans la mesure où il ne prend pas suffisamment en compte la prévention. Cependant, les effets de bord que vous signalez sont limités par rapport au calcul global de la dotation soins. D'ailleurs, l'analyse de la situation financière des Ehpad permet de constater que les déficits structurels des établissements proviennent d'abord des sections relatives à la dépendance et à l'hébergement.

Le gouvernement a néanmoins engagé une réflexion nationale sur le modèle économique des Ehpad, qui a d'ores et déjà abouti à plusieurs mesures. Ainsi, des crédits de soutien seront octroyés aux Ehpad en difficulté pour un montant total de 300 millions d'euros en 2025. La fusion des sections, expérimentée dans certains départements, permettra une hausse des moyens pour les Ehpad concernés dès le 1er juillet 2025, sachant que l'objectif est de la généraliser en 2027. La loi « bien vieillir » a déjà assoupli le dispositif de différenciation des tarifs d'hébergement, permettant aux Ehpad de dégager des moyens supplémentaires. Enfin, des travaux sont prévus pour améliorer le fonctionnement de Pathos de manière à mieux évaluer les besoins et à mieux suivre l'évolution de l'état des résidents.

Par ailleurs, d'autres moyens de financement de la prévention sont déjà à la disposition des Ehpad, même si je conviens qu'il serait préférable de les intégrer dans les financements de droit commun. Je pense aux dispositifs prévus dans le cadre de l'expérimentation de la fusion des sections, au forfait global prévu dans la loi « bien vieillir » qui peut servir à financer la prévention de la dénutrition, l'accompagnement et la stimulation cognitive, ou encore à certaines actions de prévention liées à l'exercice physique qui relèvent de la grille nationale Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (Aggir) – elles sont donc intégrées dans l'évaluation de la dépendance des résidents, laquelle détermine le calcul des forfaits perçus par les Ehpad.

Voilà l'état actuel de notre réflexion. Il me semble en effet qu'il faut aboutir rapidement à une meilleure prise en compte de l'effort de prévention des établissements dans le cadre de leur financement.

Mme la présidente . La parole est à Mme Graziella Melchior.

Mme Graziella Melchior . La prévention constitue souvent un angle mort de nos politiques de santé. Il importe d'en prendre acte. D'autre part, le modèle de financement, complexe et à bout de souffle, ne tient pas forcément compte des bons paramètres.