Question de : Mme Graziella Melchior
Finistère (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la détermination des dotations en soins dans les EHPAD. Les EHPAD jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des aînés, mais ils font face à des défis croissants. Les besoins augmentent, le recrutement reste difficile et les financements actuels ne permettent pas toujours de soutenir pleinement les établissements dans leurs missions. Il devient nécessaire de repenser le modèle de financement pour qu'il prenne mieux en compte les réalités du vieillissement et valorise les initiatives qui améliorent la qualité de vie des résidents. Aujourd'hui, les dotations en soins des EHPAD sont principalement déterminées par la coupe Pathos, un outil d'évaluation qui attribue des points en fonction de l'état de santé des résidents. Plus un résident nécessite d'actes médicaux et de soins techniques, plus son score est élevé et donc plus l'établissement reçoit de financements pour répondre aux besoins. En théorie, cela semble logique, mais en pratique, ce système pénalise lourdement les établissements qui investissent dans la prévention. Dans la circonscription de Mme la députée, l'exemple du centre Saint-Vincent de Lannouchen à Landivisiau, géré par la Fondation Ildys, illustre cette incohérence. En 2019, son score Pathos était de 282 points. Grâce à un travail de fond des équipes sur la prévention du risque gériatrique - en luttant contre la dénutrition, en réduisant les risques de chute et en favorisant le maintien du lien social -, ce score est descendu à 256 points. Résultat : une perte de financement de 300 000 euros, soit l'équivalent de six postes d'aides-soignants en moins. Autrement dit, plus un EHPAD met en place des actions efficaces pour éviter l'aggravation de l'état de santé des résidents, plus il risque de voir ses financements baisser. Comment peut-on aujourd'hui sanctionner financièrement un établissement qui fait bien son travail et qui améliore le quotidien de ses résidents ? Cette logique est contre-productive. Si l'on veut des EHPAD capables d'assurer un accompagnement respectueux et adapté aux besoins des aînés, il faut changer de paradigme. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour réformer le modèle de financement afin qu'il valorise les établissements qui investissent dans la prévention, plutôt que de les pénaliser.