Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'impasse dans laquelle se trouve aujourd'hui le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier. Dans l'Aube, comme dans de nombreux territoires ruraux, les fédérations départementales de chasseurs sont contraintes d'assumer presque seules une charge financière devenue insoutenable, dépassant désormais le million d'euros annuel. Cette situation est d'autant plus inacceptable que la régulation du grand gibier constitue un enjeu d'intérêt général, touchant à la fois à la sécurité publique, à l'équilibre écologique et à la survie économique de nos exploitations agricoles. Les chasseurs, qui participent activement à cette régulation, ne peuvent être les seuls à financer les conséquences d'un déséquilibre dont les causes sont multiples et largement indépendantes de leur action. Le système actuel, unanimement décrit sur le terrain comme « à bout de souffle », fait peser une responsabilité excessive sur un seul acteur, au mépris de toute logique de partage des charges. Par ailleurs, l'État avait pris des engagements financiers précis dans le cadre des plans de réduction des dégâts de gibier. Or ces engagements apparaissent aujourd'hui insuffisamment respectés, voire contournés, contribuant à aggraver une situation déjà critique. Face à cette défaillance manifeste, elle lui demande quand le Gouvernement entendra enfin assumer ses responsabilités dans le financement des indemnisations, s'il compte revoir en profondeur un système devenu inéquitable et inefficace et quelles mesures concrètes et immédiates il entend mettre en œuvre pour éviter l'effondrement pur et simple de ce dispositif au détriment des chasseurs comme des agriculteurs.