Question de : Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur la dénomination de la taxe d'habitation. Cette contribution fiscale est perçue au profit des collectivités locales. Une réforme sur la taxe d'habitation est entrée en vigueur en 2018 a lancé sa suppression progressive jusqu'en 2023 pour toutes les résidences principales. Cette taxe est toujours en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants. Au vu de cette réforme, le nom « taxe d'habitation » n'est plus conforme au type de logement qui doivent contribuer à cette taxe. En effet, elle ne s'applique plus qu'aux résidences n'étant pas habitées à l'année. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend renommer la taxe d'habitation pour un nom plus conforme à sa nature actuelle.