Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences potentielles de la mise en œuvre de la directive européenne dite IED 2.0, adoptée en 2024, pour les élevages porcins français. Cette directive prévoit notamment un abaissement des seuils d'application, fixés à 1 167 porcs charcutiers ou 88 truies pour certains types d'exploitations. Ces évolutions réglementaires suscitent des interrogations quant à leur impact sur l'organisation et la viabilité économique des élevages, en particulier les structures de taille intermédiaire ou familiale. Dans ce contexte, certains acteurs du secteur évoquent des risques de restructuration de la production, avec des effets possibles sur le tissu agricole, la souveraineté alimentaire et les équilibres territoriaux. Des interrogations sont également formulées quant aux conséquences indirectes de ces mesures, notamment en matière d'importations et d'empreinte environnementale globale. Par ailleurs, ces évolutions interviennent alors que des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont déjà engagés au sein de la filière porcine. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement envisagerait pour soutenir les exploitations agricoles concernées dans l'adaptation à ce nouveau cadre réglementaire, tout en conciliant objectifs environnementaux et maintien d'une production agricole nationale.