Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Droite Républicaine
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due même si le propriétaire du bien soumis à la taxe foncière n'utilise pas le service de collecte et de traitement des déchets de la commune ou de l'intercommunalité. Ainsi, un contribuable qui peut bénéficier des services collectifs d'enlèvement des déchets de la commune mais ne les utilise pas, parce qu'il ne produit pas de déchets (logement vacant) ou n'utilise pas le service public, ne peut pas échapper au paiement de la TEOM. Aussi, il lui demande si une exonération ou un allègement de cette taxe est envisageable pour les propriétaires qui n'occuperaient pas ou peu leur logement.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget et comptes publics
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 29 octobre 2024