Question écrite n° 14842 :
Taxe des profits distributeurs carburant

17e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les marges réalisées par les distributeurs de carburant. Plusieurs informations font état d'une augmentation des marges brutes par litre depuis le début du conflit entre les États Unis d'Amérique et Israël contre l'Iran. À l'heure où une majorité des Français subit cette hausse des prix à la pompe et se trouve dans l'obligation de modifier ses habitudes par souci d'économie, voire de mettre en difficulté ses activités professionnelles, il souhaiterait demander au Gouvernement d'intervenir rapidement afin de limiter ces marges, qui sont perçues comme des abus et choquent beaucoup de Français. Il souhaite connaître la position du Gouvernement français sur la possibilité de taxer les super profits des pétroliers, dans la lignée de la réflexion et des démarches engagées par cinq pays européens (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche), le cas échéant à l'échelle de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

Date :
Question publiée le 5 mai 2026

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