Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
Question de :
Mme Sandrine Dogor-Such
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de saturation critique que connaissent actuellement les urgences du centre hospitalier de Perpignan, dans un contexte de tension structurelle de l'offre de soins dans les Pyrénées-Orientales. Depuis plusieurs semaines, les conditions de prise en charge aux urgences se dégradent fortement : allongement significatif des délais d'attente, engorgement des services avec des patients maintenus sur brancards pendant de longues heures, mobilisation prolongée des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans l'attente de transfert des patients et épuisement des équipes médicales et paramédicales. Cette situation s'inscrit dans un contexte déjà marqué par une démographie médicale fragile et une offre de soins insuffisante sur le territoire, régulièrement identifié comme zone sous-dotée au sens de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Elle est aujourd'hui aggravée par un mouvement de grève affectant plusieurs établissements de santé privés du département, notamment les cliniques Médipôle et Saint-Pierre du groupe ELSAN, entraînant un report massif de patients vers l'hôpital public. À l'approche de la période estivale, qui va entraîner une augmentation saisonnière importante de la population dans les Pyrénées-Orientales, cette situation fait peser un risque sérieux sur la continuité et la sécurité des soins, en contradiction avec les objectifs fixés par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique garantissant l'égal accès aux soins et la qualité des prises en charge. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend déployer pour renforcer les effectifs médicaux et paramédicaux au sein du centre hospitalier de Perpignan, notamment via des dispositifs exceptionnels de mobilisation et quelles mesures structurelles sont envisagées pour lutter durablement contre la désertification médicale dans ce territoire et garantir un accès effectif aux soins urgents et non programmés.
Réponse publiée le 25 août 2026
Le Centre hospitalier (CH) de Perpignan assure un rôle pivot dans la prise en charge des urgences du département malgré un contexte territorial historiquement tendu, marqué par une démographie médicale fragile, des difficultés structurelles de recrutement en médecine d'urgence et des tensions importantes sur les capacités d'hospitalisation. En 2024, l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a diligenté une mission d'audit territoriale confiée à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Cette mission a confirmé le rôle majeur du CH de Perpignan dans la chaîne des urgences départementales, mais également les fragilités organisationnelles et territoriales auxquelles l'établissement est confronté. Face à ces difficultés, l'ARS Occitanie a engagé depuis plusieurs mois un accompagnement renforcé du centre hospitalier de Perpignan et de l'ensemble des acteurs territoriaux de l'urgence. Ainsi, la mission d'appui de l'ANAP a été poursuivie afin d'accompagner le CH de Perpignan sur plusieurs volets prioritaires : évolution de la gouvernance du pôle urgences, organisation des équipes, renforcement de l'organisation médicale, amélioration de l'attractivité et structuration d'une politique de recrutement. L'ARS a également engagé un travail approfondi sur le dimensionnement médical du service afin d'actualiser les besoins en effectifs médicaux et d'adapter les financements au regard de l'activité réelle des urgences, du service d'aide médicale urgente (SAMU), du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et de la montée en charge du Service d'accès aux soins (SAS), y compris du SAS psychiatrique désormais déployé dans le département. Le financement des urgences du CH de Perpignan a fortement progressé ces dernières années. La dotation populationnelle dédiée aux urgences et au SMUR est passée de 14,2 M€ en 2021 à 17,5 M€ en 2025, soit une augmentation de plus de 23 %. Associés aux financements du SAMU, ces financements permettent notamment de couvrir un effectif théorique de 61,2 Equivalents Temps Plein de praticiens urgentistes, cet effectif permettant l'armement des lignes SMUR, de SAMU et d'urgences attribuées à l'établissement pour répondre aux besoins de la population des Pyrénées-Orientales. Par ailleurs, le CH de Perpignan a la possibilité d'utiliser la prime d'exercice territoriale et la prime de solidarité territoriale pour renforcer ses effectifs d'urgentistes. Afin d'améliorer la fluidité hospitalière et réduire les tensions d'aval des urgences, l'ARS Occitanie finance également (290 K€) le renforcement de la gestion des lits par la mise en œuvre d'une cellule d'ordonnancement hospitalière au CH de Perpignan. Par ailleurs, le CH de Perpignan est également accompagné financièrement (79 K€) pour le développement des admissions directes non programmées, notamment dans le cadre du dispositif « ADNP 75+ » qui vise à limiter les passages évitables des personnes âgées aux urgences et à fluidifier leur prise en charge. L'ARS assure également un pilotage rapproché de la situation territoriale. Dans la perspective de la période estivale, particulièrement sensible dans les Pyrénées-Orientales en raison de l'augmentation saisonnière de la population, une réunion spécifique de préparation estivale est organisée avec l'ensemble des acteurs de la chaîne des urgences : les établissements supports de services d'urgences, le SAMU, le service départemental d'incendie et de secours, le conseil départemental de l'ordre des médecins, les représentants de la permanence des soins ambulatoires, la Maison médicale de garde (MMG), SOS médecins et acteurs du transport sanitaire, afin d'assurer la mobilisation générale des acteurs. L'ARS Occitanie suit quotidiennement la situation avec les établissements et l'ensemble des partenaires territoriaux afin de prévenir toute rupture de prise en charge et réadapter l'organisation territoriale (règles d'orientation des flux de patients par la régulation, renforcement des effectifs des établissements non-grévistes, appui par les établissements du département limitrophe de l'Aude, élargissement des horaires de la MMG), particulièrement à l'approche des ponts du mois de mai et de la saison estivale.
Auteur : Mme Sandrine Dogor-Such
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 5 mai 2026
Réponse publiée le 25 août 2026