Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance statutaire spécifique des éducateurs d'activités physiques adaptées (EAPA) au sein de la fonction publique hospitalière. Les EAPA jouent un rôle essentiel dans la prise en charge globale des patients, notamment dans les domaines du handicap, de la rééducation, de la prévention des chutes, de la santé mentale, des maladies chroniques et du vieillissement. Leur expertise scientifique et clinique, fondée sur une formation universitaire de niveau master, contribue directement à l'amélioration de l'autonomie, de la qualité de vie et du pronostic fonctionnel des personnes accompagnées. Pourtant, malgré l'importance de leurs missions et la technicité de leurs interventions, les EAPA ne disposent aujourd'hui d'aucune grille indiciaire propre dans la FPH. Ils sont souvent rattachés à des cadres d'emplois inadaptés, ne reflétant ni leur niveau de qualification, ni leurs responsabilités, ni leur contribution aux parcours de soins. Cette situation crée des inégalités territoriales, fragilise l'attractivité de la profession et limite le développement de programmes d'activités physiques adaptées pourtant reconnus comme prioritaires dans les politiques publiques de santé. Dans un contexte où l'activité physique adaptée est identifiée comme un levier majeur de santé publique, il apparaît indispensable de doter les EAPA d'un cadre statutaire cohérent, lisible et aligné avec leurs compétences réelles. La création d'une grille spécifique EAPA dans la fonction publique hospitalière permettrait de sécuriser leur exercice, de renforcer l'interdisciplinarité et de garantir une meilleure qualité de prise en charge pour les patients. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour reconnaître pleinement les EAPA au sein de la FPH et pour engager la création d'une grille indiciaire spécifique, adaptée à leur niveau de formation et à leurs missions.