Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance indemnitaire des agents hospitaliers exerçant dans les services de soins médicaux et de réadaptation (SMR) polyvalents. La nouvelle bonification indiciaire (NBI), instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, vise à reconnaître les fonctions comportant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières. Elle constitue un complément indiciaire obligatoire, intégré dans le calcul de la pension, destiné à valoriser les postes exigeant une expertise spécifique ou exposant les agents à des conditions de travail particulières. Or les agents exerçant en SMR polyvalent assument quotidiennement des missions complexes : prise en charge de patients polypathologiques, rééducation post-aiguë, prévention des complications, coordination interdisciplinaire, gestion des risques, accompagnement des familles, continuité des soins et adaptation permanente aux situations cliniques évolutives. Ces missions requièrent une technicité élevée, une vigilance constante et une responsabilité directe dans la sécurité des patients, comparable à celle reconnue dans d'autres services hospitaliers bénéficiant déjà de la NBI. Pourtant, à ce jour, les agents des SMR polyvalents ne figurent pas parmi les bénéficiaires de la NBI, alors même que leurs conditions d'exercice répondent pleinement aux critères légaux de technicité et de sujétions particulières. Cette absence de reconnaissance crée une inégalité de traitement entre services, fragilise l'attractivité de ces unités essentielles au parcours de soins et contribue aux difficultés de recrutement et de fidélisation. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'ouvrir une révision des textes réglementaires encadrant l'attribution de la NBI dans la fonction publique hospitalière, mais aussi si elle prévoit d'intégrer explicitement les services de soins médicaux et de réadaptation polyvalents parmi les services éligibles et, plus largement, de reconnaître la technicité et les responsabilités exercées par les agents hospitaliers en SMR polyvalent par l'attribution d'une NBI adaptée.