Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du plafonnement à 1 500 euros de la prise en charge des formations linguistiques dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), introduit par la loi de finances pour 2026. Cette mesure avait suscité, en amont de son adoption, plusieurs alertes quant au risque de fragilisation des organismes de formation dont le modèle économique repose largement sur les financements du CPF. Ces inquiétudes semblent ne pas avoir été suffisamment prises en compte. Le plafond fixé pose en particulier des difficultés pour les formations linguistiques certifiantes. Ces parcours nécessitent, pour être pédagogiquement cohérents, un volume horaire que 1 500 euros ne permettent généralement pas de couvrir. Des titulaires disposant de droits suffisants sur leur compte se retrouvent ainsi dans l'impossibilité de financer une formation complète, non par manque de droits, mais du fait d'un seuil inadapté aux réalités pédagogiques du secteur. Ces formations concernent des publics très divers : salariés souhaitant accéder à de nouvelles responsabilités, actifs en reconversion professionnelle, mais aussi demandeurs d'emploi, personnes en situation d'illettrisme ou apprenants en français langue étrangère, pour lesquels elles constituent souvent une condition d'accès à l'emploi. La mise en place d'un plafond uniforme ignore cette diversité de situations et de besoins. Par ailleurs, la maîtrise des langues représente un enjeu reconnu de compétitivité économique. Selon une étude du cabinet Asterès, une entreprise dont 10 % des salariés maîtrisent une langue étrangère peut voir son chiffre d'affaires progresser de près de 1,5 %. Enfin, selon une enquête citée par Le moniteur du commerce international, 40 % des entreprises déclarent avoir perdu des contrats à l'export en raison d'un déficit de compétences linguistiques. Dans un contexte où la mobilité professionnelle et l'ouverture internationale sont des facteurs clés de la croissance française, fragiliser l'offre de formation linguistique constitue un signal économique préoccupant. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il envisage pour adapter ce dispositif aux spécificités pédagogiques et économiques des formations linguistiques certifiantes et comment le Gouvernement entend garantir la pérennité des organismes qui accompagnent l'ensemble de ces publics.