Question de : M. Michel Guiniot
Oise (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale française. Selon les chiffres publiés le 24 octobre 2024 par le ministère de la justice, le parc carcéral est composé de 60 616 places en prison. Toujours selon le ministère de la justice, au 1er octobre 2024, il y avait 78 300 personnes détenues et 15 900 personnes condamnées effectuent leur peine hors d'un établissement pénitentiaire. Plus de 20 000 étrangers sont actuellement écroués et occupent des places de prison. Or selon les organisations syndicales, près de 3 000 détenus pourraient être transférés dans leur pays d'origine, ou de résidence, au titre de la section 2 du chapitre VI du titre II du livre V du code de procédure pénale. Il souhaite donc savoir pourquoi les mesures de transfèrement sont si peu utilisées alors qu'elles pourraient éviter de libérer de façon anticipée des individus dangereux pour accueillir les nouveaux écroués.