Question de : Mme Katiana Levavasseur
Eure (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'adéquation entre les missions confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens effectivement disponibles au sein des caisses de MSA. La MSA joue un rôle essentiel pour le monde agricole, en assurant la protection sociale des exploitants, des salariés agricoles, des employeurs et des retraités du secteur. Elle intervient également en matière de prévention des accidents du travail, de suivi des maladies professionnelles, d'accompagnement des employeurs et de contrôle du respect des obligations applicables dans les entreprises agricoles. Or les caisses de MSA sont confrontées à une évolution de leurs missions, dans un contexte de transformation du modèle agricole, de progression du salariat agricole dans certains secteurs et d'exigences croissantes en matière de sécurité, de prévention et d'accompagnement. Dans le même temps, plusieurs alertes ont été formulées sur la diminution des effectifs et sur la capacité des caisses à maintenir un service de proximité, particulièrement dans les territoires ruraux. Cette situation soulève une double préoccupation. D'une part, les agriculteurs et employeurs agricoles ne doivent pas être confrontés à une complexification supplémentaire de leurs démarches ni à une dégradation de l'accompagnement auquel ils ont droit. D'autre part, le maintien des missions essentielles de la MSA ne saurait se traduire par une hausse des charges pesant sur un secteur agricole déjà fragilisé. Mme la députée lui demande donc si le Gouvernement dispose d'une évaluation précise de l'évolution des missions et de la charge de travail des caisses de MSA, notamment en matière de prévention des risques professionnels et d'accompagnement des employeurs agricoles. Elle souhaite également savoir si les réductions ou contraintes d'effectifs observées ces dernières années ont eu un impact sur les délais de traitement, la présence territoriale et la qualité du service rendu. Enfin, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le maintien des missions prioritaires de la MSA, sans alourdir les charges supportées par les agriculteurs et sans dégrader l'accès à un service de proximité dans les territoires ruraux.