Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de la culture sur la relation entre les nouvelles possibilités ouvertes par l'intelligence artificielle dite générative et, d'autre part, les droits d'auteur et les droits à l'image. Il apparaît que les systèmes d'intelligence artificielle utilisent les photographies stockées sur les mobiles des citoyens, comme ils peuvent utiliser les reportages réalisés par des photographes professionnels, pour affiner leur propre modèle de traitement et créer de nouvelles images. Il y a manifestement un conflit entre les règles du droit à l'image pour monsieur et madame Tout-le-monde, le droit d'auteur pour les professionnels de la photographie ou du cinéma et l'utilisation massive qui est faite de ces images par les modèles d'intelligence artificielle. Au-delà de cette question, il est aussi constaté que le développement de l'intelligence artificielle générative bouleverse profondément les équilibres du secteur, dans un contexte où les photographes professionnels alertent sur la réutilisation de leurs travaux, la multiplication des copies non maîtrisées et l'absence de position officielle clairement stabilisée de l'État. Il lui demande donc de préciser s'il y a ou non une difficulté et d'indiquer quelles seraient les mesures qui pourraient être envisagées, soit sur le plan européen, soit sur le plan national, pour éviter une utilisation anarchique de l'image des citoyens et du travail des professionnels et pour garantir un cadre protecteur, responsable et sécurisé.