Réponse publiée le 14 juillet 2026

Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Ainsi, 400 millions d'euros sont consacrés en 2026 aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques sur les crédits du ministère de la culture. S agissant plus particulièrement les monuments historiques situés en milieu rural, le ministère de la culture a lancé, en 2018, le fonds incitatif pour le patrimoine (FIP). Ce dispositif incitatif, ciblé et partenarial, permet de financer une intervention accrue du ministère de la culture (mise en uvre par les directions régionales des affaires culturelles), sous réserve d'une participation de la région de 15 % minimum (5 % pour les territoires d'outre-mer) en direction des nombreuses petites communes qui possèdent des monuments historiques, sans disposer, seules, des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Les interventions ciblent les communes de moins de 2 000 habitants et jusqu'à 10 000 habitants (20 000 habitants pour les territoires d'outre-mer) et concernent en priorité les édifices en mauvais état situés dans des communes à faibles ressources. S agissant du « patrimoine rural non protégé » au titre des monuments historiques, qui recouvre en particulier le patrimoine vernaculaire, les crédits dont le ministère de la culture disposait pour sa restauration ont été transférés aux départements, en application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cependant, d'autres dispositifs de l'État, ne relevant pas du ministère de la culture, sont susceptibles d'être mobilisés, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La demande doit être adressée au préfet de département. En outre, des financements peuvent également être obtenus auprès des fondations patrimoniales, dont la Fondation pour la sauvegarde de l'art français ou la Fondation du patrimoine, qui peuvent organiser des souscriptions pour le patrimoine public, dont les donateurs peuvent bénéficier d'importantes déductions fiscales. La Fondation du patrimoine peut également délivrer, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, un label permettant aux particuliers propriétaires d'immeubles non protégés au titre des monuments historiques de bénéficier de déductions fiscales pour leur restauration. Des dispositifs budgétaires et fiscaux permettent donc de soutenir, par voie de subventions ou de déductions fiscales, la conservation du patrimoine rural, protégé ou non au titre des monuments historiques. L'importance numérique de ce patrimoine et le nombre de projets à soutenir nécessitent cependant la prise en charge d une part du financement des opérations de restauration et d entretien par les collectivités ou par les personnes publiques propriétaires.