Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents de la brigade d'aide et d'assistance judiciaire, BAAJ, du commissariat de Lens, concernant l'attribution de la prime dite « voie publique ». Ces agents jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien de la chaîne sécuritaire et judiciaire, notamment à l'échelle locale. Leurs missions consistent par exemple à assurer la surveillance et la sécurisation des juridictions, la gestion des déferrements, les présentations devant les magistrats, ainsi que les escortes judiciaires. Dans le Pas-de-Calais, les agents de la BAAJ sont amenés à effectuer des missions particulièrement sensibles, notamment l'escorte de détenus dangereux vers la prison de Vendin-le-Vieil. Ces interventions les exposent donc à des contraintes opérationnelles importantes et à des risques comparables à ceux rencontrés par d'autres services de police bénéficiaires de la prime dite « voie publique ». Toutefois, il apparaît que ces agents ne bénéficient pas, à ce jour, de cette prime, malgré la nature de leurs missions, qui les place régulièrement au contact direct de publics placés sous les mains de la justice et dans des contextes de sécurité exigeants. Dans ce contexte, il lui demande si les critères d'attribution de la prime dite « voie publique » pourraient être réexaminés afin de prendre en compte la réalité des missions exercées par les agents de la BAAJ et si une harmonisation nationale des conditions d'attribution de cette prime est envisagée afin d'éviter les disparités entre services exerçant des missions opérationnelles comparables.