Question écrite n° 1492 :
Logement - Soutenabilité du modèle de financement

17e Législature

Question de : M. François Jolivet
Indre (1re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact du modèle de financement des opérations mixtes sur le coût d'acquisition des logements par les primo-accédants. M. le député, en sa qualité de rapporteur, a été interpellé, tout au long de ses auditions budgétaires, sur les difficultés croissantes d'accession à la propriété. Le modèle qui fait supporter le prix de la construction de logements HLM, dans les opérations mixtes, ne semble plus ni juste ni soutenable, a fortiori du fait de l'effondrement en cours de l'économie de la construction neuve. Il souhaiterait avoir des éléments quantitatifs permettant d'objectiver cette situation dans un contexte où l'État ne peut plus se permettre de défiscaliser les opérations d'investissement locatif privé de type « Pinel ».

Données clés

Auteur : M. François Jolivet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 29 octobre 2024

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