Question de : M. Richard Ramos
Loiret (6^e circonscription) - Les Démocrates

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). Ce dispositif, créé en 2004, repose sur la coopération entre médecins généralistes et infirmiers, afin d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, notamment par des actions de prévention et d'éducation thérapeutique. Il constitue aujourd'hui un outil reconnu pour renforcer l'accès aux soins, en particulier dans les territoires confrontés à une pénurie de professionnels de santé. Il mobilise plus de 2 000 infirmiers travaillant avec près de 9 000 médecins sur l'ensemble du territoire. Toutefois, ce dispositif traverse actuellement une crise majeure. La suspension du financement par l'assurance maladie à la fin de l'année 2025, en lien notamment avec des critiques portant sur la gouvernance et la gestion du dispositif, a entraîné de graves difficultés financières. L'association porteuse du dispositif a été conduite à déclarer une cessation de paiements et à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce contexte, de nombreux professionnels de santé se retrouvent dans une situation d'incertitude, avec des retards de paiement de salaires signalés et un risque réel de rupture de la continuité des prises en charge. Au-delà des conséquences sociales pour les personnels concernés, cette situation fait peser une menace directe sur l'accès aux soins pour des milliers de patients, notamment dans les zones déjà fragilisées par les déserts médicaux. Par ailleurs, les constats dressés par plusieurs rapports et instances mettent en évidence des dysfonctionnements structurels, qu'il s'agisse de la gouvernance, du pilotage ou du modèle économique du dispositif, pourtant largement financé par des fonds publics. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la continuité du dispositif Asalée, sécuriser la situation des professionnels engagés et garantir l'accès aux soins des patients concernés. Il souhaite également savoir si une réforme du modèle de gouvernance et de financement est envisagée afin de pérenniser ce dispositif essentiel à l'organisation des soins de premier recours.