Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les vives inquiétudes que traverse aujourd'hui la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs (FNTV). Dans un contexte marqué par une forte hausse des prix du carburant, les entreprises assurant des services occasionnels et touristiques de transport routier de voyageurs voient leurs coûts d'exploitation augmenter significativement, au point de fragiliser leur trésorerie et de menacer la poursuite de leurs activités. Par ailleurs, l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, prévoit un durcissement, à partir de 2027, des conditions permettant de cumuler une pension de vieillesse avec une activité salariée. Or selon le rapport 2025 de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique, une part importante des conducteurs est proche de la retraite : 15 % ont 63 ans ou plus et 26 % ont entre 58 et 62 ans. Ces évolutions pourraient aggraver les difficultés de recrutement dans le secteur, en particulier pour les conducteurs et compromettre l'exécution de certains services de transport public, notamment le transport scolaire. Dans ce contexte et compte tenu du rôle essentiel des conducteurs de transport routier de voyageurs dans l'accès à la mobilité, notamment en zones rurales, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir et pérenniser la filière du transport de voyageurs.