Question de : Mme Delphine Lingemann
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre des transports sur les incohérences du dispositif de malus automobile, en particulier du malus au poids. Le dispositif actuel révèle en effet une contradiction majeure qui pénalise à la fois les familles et fragilise un secteur industriel déjà sous tension. Certains véhicules hybrides, faiblement émetteurs de CO2 et, à ce titre, exonérés de malus écologique, se voient appliquer un malus au poids particulièrement élevé. Ainsi, des véhicules familiaux, par nature plus spacieux et donc plus lourds - notamment en raison des batteries - peuvent atteindre environ 2 200 kg et être frappés d'un malus supérieur à 10 000 euros, alors même qu'ils ne sont pas considérés comme polluants au regard de leurs émissions. Cette situation interroge la cohérence environnementale de la fiscalité : comment justifier qu'un véhicule reconnu comme vertueux en matière d'émissions soit lourdement pénalisé en raison de son poids, pourtant inhérent à un usage familial et aux technologies embarquées ? Au-delà de cette contradiction, cette fiscalité a des conséquences économiques directes. Dans un contexte de ralentissement du marché automobile, marqué par les incertitudes réglementaires et la hausse des coûts, le renchérissement brutal du prix des véhicules hybrides familiaux accentue la baisse des ventes. Il fragilise l'ensemble de la filière - constructeurs, équipementiers, distributeurs - et fait peser un risque réel sur l'emploi dans un secteur stratégique pour l'économie. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir les modalités du malus au poids afin de restaurer une cohérence écologique de la fiscalité automobile, de soutenir l'activité du secteur et de permettre aux familles d'accéder à des véhicules propres adaptés à leurs besoins.