Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

LOGEMENT SOCIAL
Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 149, relative à la situation du logement social.

Mme Elsa Faucillon . Près de 90 % de mes rendez-vous de permanence sont consacrés au problème du manque criant de logements. C'était moitié moins en 2017, au cours de mon premier mandat.

Je pense à cette dame, dont le divorce a été prononcé et qui, faute d'obtenir un logement, doit cohabiter avec son ex-mari dans une ambiance insupportable. Une autre dame, dont la demande de logement formulée il y a six ans n'a toujours pas abouti, doit continuer à vivre chez ses beaux-parents, dans un T3 avec son mari et ses deux enfants. Ils ont beau travailler tous les deux, ce n'est pas suffisant pour obtenir un logement dans le parc privé. Ils ne se sentent pas chez eux et la tension monte. Et aussi, cette dame seule, qui vit dans un logement trop petit pour elle et ses trois enfants, mais au loyer trop élevé pour son salaire. Elle ne gagne pas suffisamment pour obtenir un logement plus grand, ce dont elle aurait pourtant besoin car l'un de ses fils est handicapé et a besoin d'un espace pour lui seul.

Chaque semaine, on entend les mêmes récits, les mêmes douleurs, les mêmes désarrois – vous le savez, puisque vous êtes vous-même une élue, madame la ministre.

La crise du logement est grave en Île-de-France. Derrière les statistiques se cachent de véritables drames humains qui frappent au cœur de nos quartiers, de nos villes, de notre région. Seulement 570 000 logements sociaux sont disponibles pour 2,4 millions de demandeurs, soit un peu plus de quatre familles pour un toit disponible. Depuis 2017, le nombre de demandeurs a explosé de 17 %. Ces demandeurs, ce sont des salariés, de jeunes couples qui s'installent dans la vie, des retraités ou des personnes en situation de handicap qui ont besoin d'un logement adapté. Ils ne trouvent pas à se loger ailleurs que dans le parc social car les loyers et les prix de l'immobilier dans le privé sont devenus indécents ou parce qu'ils n'ont pas les garanties suffisantes. L'Île-de-France est la championne de l'indécence : les loyers y sont quarante-trois fois plus élevés que dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Que fait l'État, pendant ce temps ? Il se désengage. Les dépenses publiques dédiées au logement ont chuté de plus de 10 % depuis 2016. Qui paie la facture ? Les familles, puisque les factures pour se loger ont bondi de 28 %. Onze ans : c'est le temps moyen d'attente pour un logement social dans la métropole du Grand Paris, mais c'est aussi une vie entière pour une famille qui souffre.

Or que font certains maires de droite et la région Île-de-France ? Ils mènent une guerre idéologique contre le logement social, chassant ainsi les classes moyennes et populaires de nos villes. Les conséquences sont dramatiques : des femmes battues restent prisonnières de leur bourreau ; des marchands de sommeil s'engraissent ; des travailleurs sont contraints à des heures de trajet interminables, saturant ainsi la circulation et polluant l'atmosphère. Je pense aussi aux enfants, entassés dans des logements trop petits, ce qui fait peser un risque sur leur santé mentale.

Il n'est que temps d'agir, et avec force ! Si vous ne savez pas quoi faire, nous avons quelques propositions : remettre sur le marché les logements vides, mettre fin aux locations temporaires qui vident nos centres-villes, baisser la TVA sur le logement social pour relancer la construction. Nous vous demandons de soutenir les maires bâtisseurs ; d'imposer 30 % de logements sociaux dans chaque nouveau projet ; de faire respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ; d'augmenter l'aide à la pierre pour les HLM afin que les loyers soient enfin abordables – il n'est plus possible qu'ils demeurent aussi élevés.

Je veux croire que l'absence de ministère de plein exercice n'est pas le signe de l'indifférence du gouvernement. Il est temps de mettre fin à cette tragédie du logement en Île-de-France.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville . Vous pouvez être assurée, madame la députée, que le gouvernement partage pleinement votre inquiétude quant aux délais d'attente. Ce sont souvent, hélas, les citoyens les plus modestes qui ont des difficultés à obtenir un logement social.

Les commissions départementales de médiation prennent en compte, parmi les critères de reconnaissance des ménages, le dépassement d'un délai anormalement long pour obtenir un logement. De plus, l'application de la cotation de la demande de logement social permet de faire ressortir les dossiers des demandeurs ayant l'ancienneté la plus longue pour qu'ils soient examinés en priorité par les commissions d'attribution des logements sociaux.

Par ailleurs, la ministre chargée du logement a signé avec les bailleurs sociaux, le 7 février dernier, une feuille de route 2025 pour le logement social. Son ambition est de relancer la construction pour atteindre la production de 100 000 nouveaux logements sociaux, auxquels s'ajoutent 16 500 logements dans le cadre de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. Pour accompagner cette relance, nous avons diminué la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ces mesures s'ajoutent à la baisse du taux du livret A – ramené de 3 % à 2,4 % le 1er février –, qui permet de diminuer les charges des bailleurs sociaux de 850 millions d'euros sur une année pleine.

L'ensemble de ces actions a pour objectif de redonner rapidement aux bailleurs sociaux des capacités d'investissement, de fluidifier les attributions de logements sociaux et d'augmenter le nombre d'attributions chaque année, en développant l'offre disponible pour répondre aux besoins des ménages les plus en difficulté.

Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon . En Île-de-France, le système de cotation que vous avez évoqué permet simplement de gérer la pénurie. Le temps moyen d'attente reste de onze ans, ce qui n'est pas acceptable. Des personnes reconnues bénéficiaires du Dalo, le droit au logement opposable, attendent depuis quatre ou cinq ans : ces personnes sont déjà prioritaires. Nous avons besoin d'un grand choc ! La diminution de la RLS, on la prend, bien sûr, mais il faut financer beaucoup plus largement le logement social. En Île-de-France, 70 % de la population est éligible au logement social et rencontre des difficultés à se loger dans le parc privé.