Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences de l'annonce, faite dans le cadre du plan « Choose France for Higher Education », de la publication imminente d'un décret visant à réduire drastiquement les possibilités d'exonération des droits d'inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Depuis 2019 et la mise en œuvre du plan « Bienvenue en France », les étudiants extracommunautaires sont soumis à des droits d'inscription différenciés pour les diplômes nationaux de licence, de master et les titres d'ingénieur. Jusqu'à présent, les établissements pouvaient accorder des exonérations totales ou partielles, ce qui atténuait l'impact de cette mesure. Or le nouveau plan présenté le 21 avril 2026 confirme l'application stricte de ces droits différenciés dès la rentrée universitaire de septembre 2026, via un décret restrictif. Cette décision aggrave une situation déjà fortement critiquée par la communauté universitaire. En effet, les droits différenciés sont dénoncés comme une rupture d'égalité entre étudiants et une atteinte à l'universalité du modèle universitaire français, fondé sur l'ouverture, l'accessibilité et la coopération internationale. Dans la circonscription de M. le député, les universités Paris 8 et Paris 13 accueillent une part significative d'étudiants extra-européens, dont la diversité constitue une richesse précieuse. La suppression des exonérations menacerait directement cette dynamique. Depuis l'annonce du décret, M. le député est interpellé par une intersyndicale unie, des présidents d'université, des étudiants et des enseignants, qui expriment leur opposition catégorique à ce projet. Leur demande est claire : l'abandon des droits différenciés. Partageant ces inquiétudes, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur l'annonce de la publication imminente de ce décret afin de préserver l'équité et l'attractivité du système universitaire français.