Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'authentification, de sincérité et d'intégrité des photographies utilisées pour les cartes d'identité et, plus largement, pour l'ensemble des titres régaliens. Historiquement, les photographes professionnels ont participé à une chaîne de confiance reposant sur des équipements certifiés, une prise de vue encadrée et l'intégrité absolue des photographies collectées. Or il semble aujourd'hui que des applications permettent soit de réaliser soi-même ses photos d'identité à partir de selfies pris avec un téléphone mobile ou une webcam, soit d'utiliser des photos anciennes et, grâce à l'intelligence artificielle, de les transformer en photos d'identité respectant en apparence les règles fixées par l'administration. Que l'on raisonne en matière de selfie, de traitement algorithmique ou de reconstitution à partir d'une ancienne photographie, il est aisé de mesurer les risques en matière d'authenticité, de fiabilité, de conformité juridique et de crédibilité des documents d'identité si l'usage de ces applications se généralise. Il est également constaté que ces pratiques peuvent se développer hors de tout environnement certifié, sans garantie suffisante quant à l'intégrité de l'image source, au stockage des données, à leur usage ou à leur transit éventuel hors du territoire national. Il lui demande donc quelles mesures il pourrait envisager afin d'éviter les risques de dérive ou d'irrégularité liés à l'utilisation de ces applications et s'il entend établir un cadre réglementaire clair pour l'ensemble des titres régaliens, fondé sur l'obligation d'une prise de vue dans un environnement contrôlé et référencé, l'interdiction de toute altération automatisée de l'image après captation, ainsi que l'exigence de garanties renforcées sur le traitement et l'hébergement des flux.