Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2024

SITUATION ASSURANTIELLE DANS LES OUTRE-MER

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor . Depuis des années, des décennies, des siècles,…

M. Pierre Cordier . Des millénaires !

M. Jean-Philippe Nilor . …les propositions des députés dits d'outre-mer ne cessent de s'évaporer dans cet hémicycle. Même lorsqu'ils sont adoptés, nos amendements sont régulièrement balayés par de violents 49.3 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions pourtant prévenu et mis en garde contre les risques d'explosion et de déflagration sociales. Ces alertes ayant été, comme d'habitude, ignorées avec condescendance, le résultat est là ! La Kanaky…

M. Pierre Cordier . C'est un nouveau pays que je ne connais pas !

M. Fabien Di Filippo . M. Nilor n'a pas la République au cœur !

M. Jean-Philippe Nilor . …et la Martinique sont secouées par des mobilisations puissantes, émaillées de dégradations, de pillages et de saccages. Au bout du compte, ce sont non pas les grosses entreprises détenues par les faiseurs de vie chère qui ont été touchées mais, paradoxalement, les TPE et les PME.

Lourdement frappées par ces sinistres, elles pourraient subir une double peine, en raison de la posture des assureurs. En effet, face à des montants d'indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont décidé d'exclure des nouveaux contrats les dommages dus aux émeutes et aux mobilisations populaires. Dans la foulée, des entreprises martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation à l'échéance de leurs contrats d'assurance, soit le 31 décembre 2024.

Dans un contexte de vie déjà très chère, toute nouvelle souscription sera non seulement moins avantageuse mais aussi plus coûteuse. Ainsi, privées de protection, les entreprises verraient leur capacité d'emprunt et d'investissement définitivement condamnée. Plus grave encore, des assureurs menacent de déserter les outre-mer si l'État ne trouve pas de solutions, ainsi que l'affirmait le 7 octobre dernier le président de Generali.

L'instauration d'un fonds de garantie « émeutes » relevant de votre responsabilité, quelles mesures concrètes envisagez-vous face au risque de voir nos territoires se transformer en déserts assurantiels, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur les entreprises, les collectivités et les personnes ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . Vous avez rappelé les conditions exceptionnelles que vivent l'ensemble des territoires ultramarins et l'addition de difficultés sociales, d'ordre public ou liées aux catastrophes naturelles, autant de sujets qui posent la question de l'assurance. Vous avez cité certaines déclarations et je peux vous assurer qu'en tant que ministre de l'économie et des finances, je suis ce dossier avec la plus grande attention. Je le dis clairement ici, sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec mon collègue des outre-mer : les compagnies d'assurances resteront présentes dans l'ensemble de nos territoires, parce que la France est partout là où elle doit être et qu'elle sera au rendez-vous en la matière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans un premier temps, je souhaite qu'une déclaration commune de l'État et des assureurs soit publiée en ce sens, dans les plus brefs délais, afin que le dialogue reprenne et que des solutions structurelles soient instaurées.

Bien sûr, le maintien de l'ordre est un préalable, la question de l'assurance se posant en second lieu. Ce sujet devra faire l'objet d'un débat plus large, car il n'est pas possible d'assurer, simplement et immédiatement, les conséquences des émeutes – cela n'existe pas dans le modèle assurantiel public et nous devrons y travailler.

Ensuite, il y a les catastrophes naturelles : sous l'autorité du Premier ministre, nous renforcerons non seulement le volet préventif – que vous connaissez sous le nom de fonds Barnier et qui passera de 225 millions à 300 millions l'année prochaine –, mais également le volet dit curatif, grâce au plan national d'adaptation au changement climatique qui a été présenté.

Enfin, si vous me permettez un dernier mot sur la vie chère, je voudrais rappeler l'engagement du Gouvernement et de l'État en faveur de l'ensemble des collectivités et des acteurs, qu'il s'agisse de l'octroi de mer, de la TVA à taux nul sur soixante-neuf familles de produits ou de l'assurance donnée par les acteurs privés en matière de marges arrière notamment. L'État et moi-même restons à votre disposition.

M. Pierre Cazeneuve . C'est très clair !