Question de : M. Thierry Sother
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). Mis en place il y a plus de vingt ans, ce dispositif repose sur une coopération entre 9 000 médecins généralistes et 2 000 infirmiers et infirmières, dans 3 000 cabinets et maisons de santé sur l'ensemble du territoire. Il vise à améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, à renforcer les actions de prévention et à développer l'éducation thérapeutique. Cela contribue à une meilleure organisation des soins, notamment dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Or, depuis le début de l'année 2026, le dispositif se trouve dans une situation d'incertitude liée à une crise dans sa gouvernance et à l'absence de convention stabilisée avec la CNAM. Cette situation a pour conséquence des absences de rémunération pour les infirmiers et infirmières engagés dans le dispositif, alors même qu'ils poursuivent leur activité auprès des patients. Une telle situation fragilise les professionnels concernés et fait peser des risques sur la continuité des parcours de soins, en particulier pour les patients atteints de pathologies chroniques. Au-delà de ces difficultés immédiates, cette situation interroge plus largement sur la volonté du Gouvernement de conserver un dispositif qui pallie grandement à la désertification médicale et permet une approche plus personnalisée et plus globale de la médecine de ville. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre afin de garantir le versement des rémunérations dues aux infirmiers engagés dans le dispositif et de sécuriser leur situation. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir d'Asalée et savoir s'il entend assurer la pérennité du dispositif dans un cadre stabilisé, le faire évoluer, ou envisager le transfert de ses missions vers d'autres dispositifs de coordination en soins primaires.