Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur la situation urgente des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS sont en première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique et à la multiplication des risques naturels et technologiques. Incendies de forêts plus fréquents et plus précoces, inondations, tempêtes ou épisodes de sécheresse : les interventions se diversifient et s'intensifient. Parallèlement, les missions de secours à la personne ont atteint plus de 86 % des interventions, dans un contexte de vieillissement de la population et de désengagement de l'État dans les services de santé, notamment en milieu rural. Pourtant, les budgets des SDIS ne leur permettent pas de faire face à ces nouvelles missions. La sécurité civile ne peut pas reposer uniquement sur la base du volontariat, les SDIS ont besoin d'augmenter les effectifs des pompiers professionnels et de renforcer leurs services. Aujourd'hui, le financement des SDIS repose à près de 60 % sur les départements, qui reçoivent pour cela une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Celle-ci est fixée depuis 2006 à 6,45 % du produit de la taxe sur les contrats d'assurance automobile. Or cette fraction n'a jamais été revalorisée depuis près de vingt ans, alors même que les coûts d'exploitation explosent et que la charge opérationnelle augmente considérablement. De plus, la clé de répartition de cette recette fiscale, fondée sur le nombre de véhicules terrestres à moteur immatriculés dans chaque département au 31 décembre 2003, n'a jamais été actualisée. Elle est désormais totalement déconnectée des réalités démographiques et territoriales contemporaines. Ainsi, un département comme l'Hérault, qui comptait moins d'un million d'habitants en 2000 et plus de 1,23 million en 2023, continue de percevoir une dotation calculée sur des données vieilles de deux décennies. Depuis des années, les représentants des sapeurs-pompiers alertent sans cesse sur les difficultés profondes du modèle français de sécurité civile. Pourtant, les résultats des travaux du « Beauvau de la sécurité civile » connus depuis septembre 2025, se font attendre ; le projet de loi initialement annoncé pour le début de l'année 2026 a été reporté à plusieurs reprises. Morceler des mesures dans plusieurs textes n'est pas la solution : les SDIS ont besoin d'un pilotage national lisible, cohérent et ambitieux. Il lui demande donc s'il entend enfin renforcer structurellement le financement des SDIS, notamment en révisant la clé de répartition et en revalorisant la fraction de la TSCA. Il lui demande quelles autres mesures il entend mettre en place pour répondre à la crise traversée par les SDIS.