Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés techniques rencontrées par les agriculteurs dans le cadre de l'assurance récolte réformée. Si la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023 a entendu renforcer la protection des exploitations agricoles face aux aléas climatiques, plusieurs paramètres du dispositif continuent de susciter des incompréhensions et une forme de défiance chez de nombreux exploitants. En premier lieu, la méthode de calcul dite de la moyenne olympique apparaît de moins en moins adaptée dans un contexte de répétition des accidents climatiques. Lorsque les épisodes de sécheresse, de gel, de grêle ou d'inondation se succèdent, les rendements de référence peuvent être durablement abaissés, ce qui conduit à une évaluation des pertes moins favorable aux agriculteurs. Cette difficulté est particulièrement sensible dans certaines filières, notamment la viticulture, l'arboriculture ou les productions fourragères. En second lieu, l'assurance des prairies demeure fortement critiquée par les éleveurs. L'indice de production des prairies, fondé notamment sur des données satellitaires, peut ne pas refléter les pertes fourragères réellement constatées sur le terrain, à l'échelle d'une exploitation ou d'une parcelle. Ces écarts nourrissent un sentiment d'injustice lorsque l'indemnisation ne se déclenche pas malgré des pertes effectives. Enfin, plusieurs freins non financiers demeurent : complexité administrative des démarches, lisibilité insuffisante des contrats, difficulté à comprendre les seuils d'intervention, manque d'information sur l'articulation entre assurance multirisque climatique et indemnité de solidarité nationale, ainsi que méfiance persistante envers les assureurs. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter les paramètres techniques de l'assurance récolte aux pertes réellement subies par les exploitants. Elle souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage une révision de la moyenne olympique, une amélioration de l'indice de production des prairies, une simplification des démarches et une meilleure prise en compte des investissements de prévention réalisés par les agriculteurs, tels que les filets paragrêle, les tours antigel, les systèmes d'irrigation, de stockage de l'eau ou d'aspersion.