Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Publication de la réponse au Journal Officiel du 18 mars 2025, page 1856
Question de :
M. Marcellin Nadeau
Martinique (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur la situation sociale en Martinique et notamment sur les heurts qui se sont produits dans les communes de Case-Pilote et de Saint-Joseph et Fond Lahaye (Schoelcher) le 22 octobre 2024. La police y a délibérément gazé la population et les habitants où se trouvaient nombre de personnes âgées, des enfants et des familles riveraines. De telles provocations de la part des forces de l'ordre sont inadmissibles et appellent des sanctions. Elles ne font en effet que mettre de l'huile sur le feu s'agissant d'une situation très difficile à laquelle il conviendrait de mettre un terme. Elles soulignent aussi le comportement délétère avec lequel le Gouvernement traite le mouvement social relatif à la vie chère. Il doit comprendre qu'il ne règlera rien par la répression et la violence. Il lui demande, après deux mois de violences, quand il daignera se rendre en Martinique pour mettre un terme à cette situation, à l'instar de ses collègues du Gouvernement qui après les intempéries survenues en France hexagonale se sont rendus immédiatement sur les lieux pour apporter des réponses et lancer des politiques publiques responsables. Il lui demande aussi s'il entend enfin lancer une concertation avec les élus locaux et nationaux pour mettre en œuvre enfin des politiques publiques au service des compatriotes de Martinique.
Réponse publiée le 18 mars 2025
Le maintien de l'ordre est particulièrement encadré aussi bien dans l'hexagone que dans les territoires ultramarins. Les forces de sécurité intérieure agissent en permanence dans un cadre normé par le schéma national du maintien de l'ordre, et l'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public. Toute situation anormale qui serait susceptible d'être survenue dans le cadre de ces événements peut être signalée au ministère de l'intérieur afin que soit fait un éclairage complet. Le Gouvernement condamne toutes les violences qui ont émaillé le mouvement contre la vie chère en Martinique. Il affirme néanmoins qu'il n'y a pas de violences policières, même s'il peut y avoir des incidents ou des problèmes liés à des comportements individuels condamnables. Concernant la réponse du Gouvernement à la question du coût de la vie en Martinique et plus largement dans les outre-mer, le ministre chargé des Outre-mer s'est rendu sur le territoire dès le 12 novembre, durant les débats parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, attestant de la mobilisation du Gouvernement sur la question de la lutte contre la vie chère. Un nouveau déplacement, cette fois du ministre d'Etat, ministre des Outre-mer, est prochainement planifié en Martinique. L'adoption du PLF pour 2025, retardé en raison de la censure du Gouvernement précédent, a permis de mettre en oeuvre une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. Par ailleurs, dans un objectif de baisse des prix des produits de consommation courante, le Gouvernement avait lancé une concertation voulue la plus large possible pour réformer l'octroi de mer, tel qu'annoncé lors du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023. Cette concertation, initiée avec les élus dès novembre 2023, a ensuite donné lieu, dans chaque territoire, à des échanges avec les représentants des collectivités territoriales, les parlementaires et les acteurs socio-économiques, sous le pilotage des préfets. Le Gouvernement se tient prêt à reprendre le dialogue avec les collectivités territoriales afin d'améliorer ou de réformer cette taxe, de manière partenariale, tel que rappelé lors des différentes auditions parlementaires. Les tables rondes qui ont abouti à la signature d'un protocole d'objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère pour la Martinique constituent un exemple de dialogue pour améliorer les politiques publiques. La concertation sera donc poursuivie dans le cadre du prochain CIOM. Enfin, le Gouvernement a lancé une saisine de l'Autorité de la concurrence spécifiquement pour les Antilles afin de renforcer la transparence sur les prix et déterminer de nouveaux leviers d'actions. Le ministre d'Etat a eu plusieurs fois l'occasion de l'affirmer : il faudra rapidement un plan global contre la vie chère dans tous les Outre-mer.
Auteur : M. Marcellin Nadeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 janvier 2025
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 18 mars 2025