Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Ce dernier prévoit de simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation, de loups en grande partie. Mais les dégats causés par les sangliers ne sont pas abordés. Dans le pays de Retz et la 9e circonscription de Loire-Atlantique, il n'y a pas de loups, cependant, il y a de nombreux sangliers. Le sanglier ne détruit pas d'élevage, en revanche il détruit les cultures des agriculteurs. En Loire-Atlantique, pour l'exercice 2024-2025 les indemnités de dégâts de grand gibier représentaient 570 102 euros, soit près de 20 % des charges globales de la Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique. Certes, les agriculteurs sont indemnisés pour les dégâts causés par la faune sauvage, notamment les sangliers, via un fonds alimenté exclusivement par les cotisations des chasseurs. À l'échelle nationale, ce fonds représente 80 millions d'euros par an, alors que 30 % des territoires ne sont pas ou peu chassés. Le constat est sans appel : la population de sangliers a explosé, tandis que le nombre de chasseurs a diminué. Résultat, les recettes de la Fédération nationale des chasseurs, qui financent ce fonds, sont en baisse. Depuis les années 1970, les indemnisations versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10, alors que le tableau de chasse du sanglier a été multiplié par 20. Aujourd'hui, 85 % des indemnisations concernent les dégâts causés par les sangliers aux cultures. En près de 30 ans, le nombre de chasseurs a chuté de 30 %, tandis que les indemnisations ont été multipliées par 3. Conséquence : le coût moyen par chasseur a été multiplié par 5, mettant en lumière un déséquilibre croissant entre les contributions et les dépenses. À une échelle plus fine, ce sont seulement 15 % des communes qui représentent 85 % des indemnités versées. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement prévoit de garantir la juste indemnité des pertes de cultures des agriculteurs dans ce contexte.