Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir incertain du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile » (PRADO). Créé en 2010, le service PRADO accompagne le retour à domicile des patientes hospitalisées et patients hospitalisés. Des partenariats solides ont été construits avec les équipes hospitalières au fil des années et plus de 3,7 millions de patientes et patients ont été suivis par ce dispositif pour des parcours divers allant de la maternité à l'insuffisance cardiaque, en passant par les hospitalisations de personnes âgées. Environ 800 salariés de l'assurance maladie sont aujourd'hui mobilisés autour de ce dispositif, dont le bienfait dans l'amélioration de la prise en charge est reconnu notamment dans le cadre de la stratégie nationale de gestion du risque. Or la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a annoncé le 29 juillet 2025 un désengagement progressif de l'assurance maladie du dispositif PRADO au profit des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cette décision suscite de vives inquiétudes parmi les professionnels du secteur et les organisations syndicales. Au-delà de l'incertitude créée sur l'avenir professionnel des 800 conseillères et conseillers de l'assurance maladie investis dans le dispositif, ce désengagement risque de se traduire par une dégradation du service rendu aux patients, notamment les plus fragiles, parfois incapables de se réinsérer seuls dans un parcours de soins. Il pourrait également accentuer les inégalités territoriales d'accès aux soins, les CPTS présentant des niveaux de maturité et de couverture très hétérogènes selon les territoires. La plus-value du PRADO est pourtant reconnue par toutes et tous. Dans son rapport d'octobre 2025 consacré à la prévention et à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, la Cour des comptes recommande explicitement de « déployer le programme PRADO pour les victimes d'AVC dans tous les établissements de santé disposant d'une unité neuro-vasculaire », recommandation directement contraire à la décision prise par la CNAM. Cela crée une incohérence manifeste entre les orientations des autorités de contrôle et celles de l'assurance maladie. Alors que la France vient de célébrer les 80 ans de la sécurité sociale, ce désengagement va à rebours des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins qui fondent la protection sociale. Aussi, il fragilise les patientes et les patients les plus vulnérables. Le PRADO joue un rôle irremplaçable pour les personnes qui, sans accompagnement actif, seraient incapables de se réinsérer seules dans un parcours de soins. Son démantèlement risque d'entraîner une dégradation sensible de la prise en charge post-hospitalière, au détriment des publics les plus fragiles. Par ailleurs, cette décision de la CNAM aggrave le risque d'inégalités territoriales. Les CPTS présentent des niveaux de maturité et de couverture extrêmement hétérogènes selon les territoires. Confier à ces structures une mission aussi structurante sans garantir une couverture homogène du territoire national reviendrait à organiser une rupture d'égalité d'accès aux soins. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du dispositif PRADO, les garanties envisagées pour prévenir toute rupture d'égalité territoriale dans l'accès aux soins, ainsi que les mesures prévues pour sécuriser l'avenir professionnel des agentes et agents concernés.