Réponse publiée le 20 octobre 2026

Héritier d'anciennes pratiques fiscales de l'Ancien Régime, l'impôt sur les spectacles, dont l'objet initial embrassait la diversité des divertissements, n'a cessé, depuis sa création, de se rétracter sous l'effet d'une simplification progressive, jusqu'à ne plus frapper que les cercles et maisons de jeux. La loi du 28 février 2017 a supprimé les cercles de hasard ; en 2019, c'est le statut même des cercles de jeux qui a été abrogé, conduisant à leur disparition. La loi n° 2025-127 de finances pour 2025 a finalement abrogé la section consacrée à l'impôt sur les maisons de jeux (articles 1559 à 1566 du code général des impôts, CGI). L'article 21 de la loi de finances pour 2015 prévoyait quant à lui un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser les pertes de recettes pour les communes résultant de la suppression des première et troisième catégories de l'impôt sur les spectacles mentionnées à l'article 1560 du CGI, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2014. Cette compensation était égale au produit de l'impôt en 2013 au titre de ces catégories. Quasiment tombée en désuétude, elle ne bénéficiait plus qu'à cent-quatre-vingt-cinq communes, ce qui a conduit à son abrogation par l'article 132 de la loi de finances pour 2026. Initialement institué afin de compenser une perte soudaine de recettes fiscales, ce dispositif a vu progressivement s'éroder sa justification, à mesure que s'éloignait son fait générateur. Parallèlement plusieurs réformes intervenues en matière de fiscalité directe locale ont modifié sensiblement la structure de financement des collectivités territoriales. Dans ce contexte, le maintien d'une compensation, déconnectée de la situation financière réelle des collectivités bénéficiaires, ne répondait plus à l'objectif initial du dispositif. Sa suppression s'inscrit ainsi dans une logique de recentrage des concours financiers de l'État et des moyens budgétaires alloués aux collectivités locales sur des mécanismes de soutien tenant davantage compte des besoins financiers effectifs et des écarts de ressources entre collectivités territoriales. Aucune mesure de lissage n'est donc envisagée.