Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des caisses primaires d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Vendée. En effet, pour remplir cette mission essentielle de l'assurance maladie, un chantier informatique d'envergure a été initié avec la mise en place d'un système d'information de liquidation des indemnités journalières : ARPEGE TS. Ce projet est inscrit dans la convention d'objectif et de gestion qui lie l'assurance maladie avec l'État. Le déploiement d'ARPEGE TS aux caisses primaires d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Vendée constitue une phase préalable à sa généralisation. Depuis la fin du mois d'août 2024, M. le député a été interpellé à plusieurs reprises par des personnes de sa circonscription de Loire-Atlantique. Elles lui ont fait part de l'interruption brutale du versement de leurs indemnités journalières. Aucune communication ou explication ne leur a été faite par les services compétents. Au moins 5 000 assurés ligériens se sont retrouvés dans cette situation. Ces personnes témoignent d'une grande détresse. Pour réduire, autant que faire se peut le préjudice, les CPAM concernées versent des acomptes mais ils ne correspondent pas aux sommes exactes dues. Il faudra ensuite régulariser la situation de chaque assuré et cela prendra du temps : les agents de ces caisses ont déjà cumulé plus d'un an de retard sur le traitement de leurs dossiers. Ces agents, qui ne peuvent plus assurer leur mission de service public, vivent eux-mêmes très mal la situation. Ils ne parviennent plus à répondre aux demandes d'acompte et aux situations d'urgence des assurés. Ils ne constatent pas, à ce jour, d'amélioration : des milliers de dossiers sont toujours en souffrance, en particulier pour les affections longue-durée, les mi-temps thérapeutiques, les accidents de travail et les maladies professionnelles. M. le député a pris connaissance des mesures de renfort et d'urgence déjà prises par l'assurance maladie mais il semble qu'elles ne suffisent pas à améliorer la situation des assurés et des agents. Il l'interroge donc sur les solutions envisagées pour que l'assurance maladie puisse remplir ses missions en Vendée et en Loire-Atlantique.