Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'avenir de l'Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre du projet de loi relatif à la déconcentration et à la décentralisation annoncé pour 2026. Selon des informations recueillies en Martinique, le Gouvernement envisagerait une réforme profonde de l'établissement public, pouvant conduire à la transformation de l'agence en établissement public administratif (EPA) et au rattachement de ses directions régionales aux services déconcentrés de l'État, notamment aux DREAL. Cette perspective suscite une vive inquiétude parmi les salariés de l'établissement, mais également parmi de nombreux acteurs territoriaux qui s'appuient quotidiennement sur l'expertise technique, scientifique et financière de l'ADEME pour accompagner les politiques de transition écologique. L'ADEME joue en effet un rôle stratégique dans l'ensemble des territoires, y compris et peut-être surtout dans les dits outre-mer. Chaque année, elle accompagne plus de 8 000 projets et mobilise plusieurs milliards d'euros de financements publics au bénéfice des collectivités territoriales, des entreprises et des associations engagées dans la transition énergétique, l'économie circulaire, la décarbonation ou encore la protection des ressources naturelles. En Martinique comme dans les autres régions ou collectivités d'outre-mer, l'agence constitue un acteur essentiel pour répondre aux défis spécifiques liés à l'insularité, à la dépendance énergétique, à la vulnérabilité climatique et à la gestion des déchets. Sa capacité d'ingénierie territoriale, sa proximité avec les collectivités et son autonomie d'intervention sont aujourd'hui reconnues comme des leviers indispensables à la mise en œuvre concrète des engagements climatiques de la France. Au surplus, les récentes évaluations conduites, notamment par l'Inspection générale des finances en 2024, n'ont formulé aucune recommandation mettant en cause le modèle actuel de l'ADEME ni proposé de réforme structurelle de l'établissement. De même, l'agence a déjà renforcé sa coordination avec les préfets et les services déconcentrés de l'État dans le cadre de la loi dite « 3DS », tout en maintenant une gestion jugée satisfaisante et des coûts de fonctionnement maîtrisés. Elle a donc su s'adapter aux nouveaux enjeux. Dans ce contexte, une réforme remettant en cause l'organisation actuelle de l'ADEME ne pourrait que fragiliser un peu plus la continuité et l'efficacité des politiques publiques de transition écologique, en particulier dans les dits outre-mer qui en manquent déjà et où l'ingénierie publique demeure insuffisante voire inexistante. Il est clair en tout cas que les besoins d'accompagnement sont particulièrement importants et nécessaires. Aussi, il lui demande de préciser les intentions exactes du Gouvernement concernant l'avenir institutionnel de l'ADEME et de lui indiquer quelles garanties seront apportées afin de préserver l'autonomie, les compétences techniques, la présence territoriale et la capacité d'action de cette agence au service de la transition écologique dans l'ensemble des territoires de la République, notamment dans les dits outre-mer.