Réponse publiée le 25 mars 2025

L'amélioration de la prise en charge des transports liés à la vie sociale pour les personnes en situation de handicap résidant en foyers d'accueil médicalisé est essentielle pour favoriser leur inclusion et leur autonomie. Aujourd'hui, les frais de transports liés aux trajets entre le domicile et l'établissement pour adultes en situation de handicap sont inscrits parmi les dépenses d'exploitation des établissements ou services destinés à recevoir les personnes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. La prise en charge des frais de transports des adultes en situation de handicap par l'Assurance maladie est un sujet bien identifié par le Gouvernement et une question importante dans le cadre de l'accompagnement global de ces personnes, de la mise en œuvre de leur parcours dans de bonnes conditions et de la cohérence avec les objectifs d'inclusion et de rapprochement du droit commun portés par le secteur médico-social. En effet, le transport est l'un des piliers de l'inclusion des personnes en situation de handicap puisqu'il conditionne la fluidité et la modularité des parcours à travers, par exemple, l'exercice d'une activité ou le retour à domicile. Il est ainsi un vecteur d'autonomie pour la personne en situation de handicap, favorisant la mise en place de son projet personnel et la logique d'autodétermination. Cette question constitue, dès lors, un enjeu majeur à prendre en compte dans la dynamique transformatrice de l'offre médico-sociale, complétée par le projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) qui permettra un système d'allocation de ressources plus juste et plus équitable au regard des besoins des personnes accompagnées. Ce projet de tarification vise à moduler les financements des établissements et services en fonction des caractéristiques des résidents, de leurs besoins et des prestations qui leur sont apportées. Dans le cadre de cette réforme, les transports devraient donner lieu à une enveloppe spécifique pour favoriser et soutenir la dynamique inclusive des Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Dès lors, le gouvernement s'engage à reprendre rapidement les travaux sur les transports des personnes en situation de handicap accompagnées par un ESMS pour redéfinir, à la fois, les périmètres de responsabilité de chaque acteur au regard des évolutions de l'accompagnement et contribuer pleinement à la dynamique d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap.