Question de : M. Thierry Perez
Isère (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Perez alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du centre de radiologie de La Tour-du-Pin, en Isère, dont la fermeture a été annoncée pour le 30 juin 2026 par le groupe privé d'imagerie médicale propriétaire du site depuis trois ans. Cette décision, intervenue sans concertation préalable avec les salariés ni les élus locaux, concerne un centre accueillant chaque jour près d'une centaine de patients et dont l'activité ne présentait, selon les personnels, aucun signe de défaillance justifiant une telle mesure. Ce cabinet, fondé il y a plus d'un siècle, constitue un maillon essentiel de l'offre de soins d'un bassin de vie regroupant La Tour-du-Pin et les communes environnantes du Nord-Isère, territoire déjà fragilisé par une dynamique préoccupante de désertification médicale. La disparition de ce centre aurait pour conséquences immédiates un allongement des délais de rendez-vous dans les structures environnantes, l'obligation pour les patients de parcourir de longues distances pour accéder à des examens pourtant indispensables, des retards de diagnostic et de prise en charge médicale et une saturation des centres voisins et un isolement accru des personnes les plus fragiles, notamment les personnes âgées ou dépourvues de moyens de transport. Ce cas n'est malheureusement pas isolé. La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a alerté à plusieurs reprises les élus et les autorités de tutelle sur des situations similaires observées dans plusieurs régions françaises, résultant de fermetures brutales et médicalement inappropriées de centres préalablement rachetés par des groupes à capitaux privés. Ce phénomène de financiarisation croissante des structures d'imagerie médicale libérale soulève des interrogations légitimes quant à la compatibilité entre la logique de rentabilité des investisseurs et les impératifs de continuité, de cohérence territoriale et d'équité dans l'accès aux soins. Il convient en outre de noter que les mesures tarifaires adoptées en 2025 à l'égard de la profession de radiologue ont fragilisé l'équilibre économique de nombreuses structures, créant un contexte susceptible d'accélérer ces mouvements de désengagement au détriment des territoires ruraux et périurbains. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer les rachats de cabinets et centres de radiologie libéraux par des groupes capitalistiques, afin de prévenir les fermetures brutales qui aggravent la désertification médicale dans les territoires ; si le Gouvernement envisage de soumettre les décisions de fermeture de structures d'imagerie médicale à une procédure d'information préalable et de concertation obligatoire associant les Agences régionales de santé (ARS), les élus locaux et les représentants des professionnels de santé concernés, à l'instar de ce qui prévaut pour les établissements hospitaliers ; si le Gouvernement est en mesure d'évaluer, à l'échelle nationale, le nombre de centres de radiologie libéraux ayant fait l'objet d'un rachat par des fonds d'investissement au cours des dix dernières années et parmi eux, combien ont été fermés ou ont connu une réduction significative de leur activité et quelles dispositions elle compte prendre pour que les mesures tarifaires affectant la radiologie libérale ne constituent pas un facteur aggravant du retrait des opérateurs privés des territoires les plus fragiles, accentuant ainsi les inégalités d'accès aux soins.