Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements financiers annoncés par le Président de la République à l'occasion du sommet franco-africain Africa Forward, tenu à Nairobi, au Kenya, les 11 et 12 mai 2026. Selon les éléments diffusés par la Présidence de la République et largement repris par la presse, un montant global de 23 milliards d'euros d'investissements en faveur du continent africain a été annoncé à l'issue de ce sommet, dont 14 milliards d'euros d'investissements « strictement français, publics et privés ». La communication officielle précise que cette enveloppe comprend, d'une part, des engagements d'acteurs privés français - entreprises, fondations et fonds d'investissement - et, d'autre part, des projets développés par les opérateurs français de l'aide au développement, à savoir l'Agence française de développement (AFD), sa filiale Proparco, ainsi que la direction générale du Trésor. Toutefois, ni le communiqué de la Présidence de la République, ni la page de présentation du sommet publiée sur le site de l'Élysée, ni les éléments de langage transmis à l'Agence France-Presse ne précisent la part respective des engagements publics et des engagements privés au sein de ces 14 milliards d'euros. Cette absence de ventilation détaillée ne permet pas au Parlement, à qui revient en application de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le droit de constater la nécessité de la contribution publique et d'en suivre l'emploi, d'apprécier l'ampleur réelle de l'effort consenti sur fonds publics, alors même que l'AFD est placée sous la tutelle conjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et que ses ressources budgétaires ont, selon son directeur général lui-même, été réduites de manière significative au cours des deux derniers exercices. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser le montant total des deniers publics engagés au sein des 14 milliards d'euros annoncés, leur ventilation par instrument (subventions, prêts, garanties, prises de participation), la part relevant de crédits budgétaires nouveaux et le calendrier de décaissement et les modalités de compte rendu au Parlement.