Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position que la France entend adopter lors du vote prochain, à l'Assemblée générale des Nations unies, de la résolution portée par le Vanuatu visant à soutenir l'opérationnalisation de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 2025 relatif aux obligations des États face au changement climatique. Cette résolution revêt une importance particulière pour les territoires des dits outre-mer et les petits États insulaires, directement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Elle ne constitue pas seulement un acte symbolique mais un outil concret destiné à renforcer les obligations de coopération internationale, à faire progresser les efforts multilatéraux et à reconnaître la réalité historique et inéquitable des dommages climatiques subis par les populations les plus vulnérables. Or, alors que les négociations diplomatiques sont toujours en cours avant le vote prévu en mai 2026, plusieurs États se montrent réticents à l'inclusion de principes essentiels dans le texte final. Certains contesteraient notamment la mention explicite du principe d'équité intergénérationnelle, pourtant reconnu par la Cour internationale de justice dans son avis consultatif de 2025, en référence à l'article 3 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi qu'au préambule de l'accord de Paris. La CIJ y rappelle que les intérêts des générations futures doivent être pleinement pris en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques climatiques des États. D'autres États s'opposeraient également à la mention explicite des populations particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique, telles que les peuples autochtones, les communautés locales, les jeunes, les enfants, les personnes handicapées, les migrants ou encore les personnes en situation de vulnérabilité. Pourtant, ces références figurent déjà dans le préambule de l'accord de Paris et ont été rappelées par les juges de la CIJ dans leur avis consultatif. Il lui rappelle aussi que la France avait, à juste titre, reconnu la vulnérabilité particulière des territoires des dits outre-mer dans le cadre de cette procédure devant la Cour internationale de justice. Dans son mémoire écrit du 15 août 2024 puis lors de sa plaidoirie orale devant la Cour à La Haye le 5 décembre 2024, elle avait explicitement mentionné les dits outre-mer français comme territoires particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique. Cette prise de position avait constitué un signal fort de reconnaissance et de soutien envers ces territoires. Dans ce contexte, il lui demande si la France entend voter en faveur de cette résolution lors de son examen à l'Assemblée générale des Nations unies et soutenir l'inclusion de dispositions ambitieuses relatives au principe d'équité intergénérationnelle ainsi qu'à la protection explicite des populations les plus vulnérables face aux effets du changement climatique, notamment dans les territoires et pays d'outre-mer.