Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés de l'association Action de santé libérale en équipe (Asalée), confrontés depuis plusieurs mois à l'arrêt du financement de leurs activités. Ce dispositif, reconnu pour son apport à la prévention et à la coordination des soins de premier recours, a permis depuis sa création une amélioration de la prise en charge des patients chroniques et une économie substantielle pour l'assurance maladie. Or depuis l'annonce de la suspension des financements publics, près de 2 000 infirmiers et infirmières se retrouvent dans une précarité grave, certains sans ressource depuis plusieurs semaines. M. le député s'interroge sur les fondements précis ayant conduit à cette décision. Mme la ministre, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, a évoqué de « graves dysfonctionnements » au sein de l'association, sans que ces éléments n'aient été publiquement détaillés ni juridiquement établis. De même, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2024, présenté comme la base de cette décision, n'a pas été rendu entièrement accessible aux parlementaires ni aux professionnels concernés. Aussi, il lui demande de préciser la nature exacte des dysfonctionnements invoqués pour justifier l'arrêt du financement d'ASALEE ; d'indiquer si ces dysfonctionnements ont fait l'objet d'une procédure contradictoire avec l'association et de conclusions juridiquement établies ; de rendre public, dans un souci de transparence, le rapport de l'IGAS ainsi que les documents ministériels ayant conduit à la décision de juillet 2025 et de préciser, enfin, quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir la continuité du suivi des patients et la situation salariale des professionnels concernés.