Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les graves difficultés rencontrées dans la prise en charge des transports sanitaires des personnes atteintes d'obésité sévère nécessitant le recours à des ambulances bariatriques. Alors que l'obésité constitue un enjeu majeur de santé publique, les données de santé publique France estiment qu'environ 17 % des adultes sont en situation d'obésité et que plusieurs centaines de milliers de personnes souffrent d'obésité morbide. Ces patients présentent souvent des pathologies lourdes nécessitant un suivi médical régulier, des consultations spécialisées fréquentes ainsi que des transferts hospitaliers adaptés à leur état de santé. Or de nombreux témoignages font aujourd'hui état de situations particulièrement alarmantes dans lesquelles des patients se voient réclamer des sommes considérables afin de pouvoir accéder aux soins. Certains transports sanitaires spécialisés peuvent ainsi représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros, en raison de la mobilisation d'équipements adaptés, de brancards renforcés, de véhicules spécifiques et d'effectifs humains supplémentaires indispensables à la sécurité des patients comme des personnels soignants. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que les modalités actuelles de prise en charge des transports sanitaires ne semblent pas répondre à la réalité des contraintes propres aux ambulances bariatriques. En pratique, l'absence d'un cadre tarifaire spécifiquement adapté aux transports bariatriques conduit à faire peser sur les patients des restes à charge particulièrement élevés et fragilise les entreprises de transport sanitaire assurant ces prestations spécialisées. Cette carence contribue à accentuer les inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins et peut conduire certains patients à renoncer à des consultations, examens ou traitements pourtant indispensables. Au regard de ces difficultés, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend engager afin de garantir une prise en charge effective, digne et équitable des transports sanitaires bariatriques, d'adapter les modalités de financement de ces prestations aux contraintes techniques et humaines qu'elles impliquent et d'assurer à l'ensemble des patients concernés un accès continu aux soins sur l'ensemble du territoire national.