Question de : M. Laurent Baumel
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association ASALÉE et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles a été institué puis mis en œuvre le conseil de surveillance chargé d'accompagner et de contrôler ce dispositif financé majoritairement par l'assurance maladie. Créé afin de favoriser la coopération entre médecins généralistes et infirmières ou infirmiers dans le suivi des patients, notamment atteints de pathologies chroniques, le dispositif ASALÉE occupe depuis plusieurs années une place singulière dans l'organisation des soins de premier recours. Son financement public important, assuré pour l'essentiel par l'assurance maladie, imposait à ce titre une exigence particulière de transparence, de contrôle et de pilotage. Or les difficultés récentes de l'association, ayant conduit à son placement en redressement judiciaire, interrogent directement l'effectivité des mécanismes de supervision qui avaient précisément vocation à prévenir une telle situation. Il apparaît en effet qu'un conseil de surveillance, associant notamment les institutions chargées du financement et du suivi du dispositif, aurait été mis en place afin d'encadrer la gouvernance de l'association, de suivre l'usage des fonds publics et d'anticiper les risques financiers, sociaux et organisationnels. Dans ces conditions, une interrogation majeure demeure : pour quelles raisons une instance de surveillance a-t-elle été imposée si elle n'a pas été réunie avec la régularité, la solennité et l'efficacité qu'exigeaient les enjeux en cause ? Une telle situation, si elle était confirmée, soulèverait une difficulté de principe quant à la portée réelle du contrôle exercé par les autorités compétentes, alors même que le dispositif concernait des centaines de professionnels de santé, des milliers de patients et des financements publics substantiels. Au-delà des responsabilités propres de l'association, il importe en effet de déterminer si la chaîne de pilotage associant la CNAM, les caisses primaires concernées et les services de l'État a pleinement joué son rôle d'alerte, d'accompagnement et de contrôle entre 2019 et 2025. Cette exigence est d'autant plus forte que les infirmières et infirmiers ASALÉE, dont l'engagement auprès des médecins généralistes est largement reconnu, se trouvent aujourd'hui placés dans une situation d'incertitude professionnelle et statutaire particulièrement préoccupante, alors même que leur action répond à des besoins essentiels de prévention, d'éducation thérapeutique et de suivi des maladies chroniques. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser les conditions exactes de création, de composition et de fonctionnement du conseil de surveillance mis en place autour de l'association ASALÉE, d'indiquer le nombre de réunions effectivement tenues, les décisions ou alertes qui en sont issues, ainsi que les suites qui leur ont été données par les autorités de tutelle. Il lui demande également de préciser si le Gouvernement entend diligenter un audit indépendant portant sur la période 2019-2025, afin d'établir les conditions d'allocation et d'utilisation des financements publics, d'évaluer l'effectivité du contrôle exercé par les organismes compétents et de garantir, pour l'avenir, la continuité d'un dispositif utile aux patients comme aux professionnels de santé.