Question de : M. François-Xavier Ceccoli
Haute-Corse (2^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2024

PRÉVENTION DES INONDATIONS

Mme la présidente . La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.

M. François-Xavier Ceccoli . Les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence, en Espagne, il y a quelques jours à peine, ont rappelé que la prévention du risque inondation devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, afin d'éviter de nouvelles catastrophes et de préserver des vies humaines. Je n'oublie pas que le territoire national a également été durement touché, notamment l'Ardèche et la Côte d'Azur, dans une moindre mesure heureusement.

Si la valeur d'une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard des populations sinistrées qui ont vu leurs habitations détruites ; des exploitations agricoles aux récoltes ruinées, lorsqu'elles n'ont pas tout perdu, y compris leur bétail ; des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté.

La main de l'homme a parfois sa part de responsabilité dans ces catastrophes, en raison d'une imperméabilisation irraisonnée des sols, voire de constructions en zones inondables.

Mme Sabrina Sebaihi . Comme quoi le ZAN est utile !

M. Pierre Cordier . Madame habite en ville, sans doute ?

M. François-Xavier Ceccoli . Il n'en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficace des cours d'eau, afin d'éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations.

Dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires découragent, voire empêchent la réalisation de travaux pourtant essentiels.

Mme Justine Gruet . Eh oui !

M. François-Xavier Ceccoli . Je pense notamment à l'ensemble des actions d'entretien du lit mineur et plus particulièrement à la prévention de la formation d'embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l'écoulement des eaux.

La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen, donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l'épisode cévenol nous obligent à réagir, sous peine de subir la réplique d'événements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement par l'Espagne, dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés.

Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement entend ce constat, et qu'il envisage de revoir et d'assouplir la réglementation en la matière pour y remédier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques . Vous avez raison de souligner le caractère répétitif des aléas climatiques auxquels nous faisons face. Vous y voyez la main de l'homme. C'est vrai, ces aléas climatiques sont non seulement dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines – ce qui nous impose de baisser très rapidement nos émissions de gaz à effet de serre –, mais ils sont aussi accentués par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié les centres urbains et qui entraînent, de ce fait, des dégâts plus importants encore.

Face à cela, il faut agir, c'est-à-dire anticiper, élever notre niveau de gestion du risque – c'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique –, prévoir, agir pendant la crise et réparer ensuite. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d'eau. Je l'ai constaté en tant qu'élue du Pas-de-Calais et en tant que ministre chargée de ces sujets depuis un an. Dans le Pas-de-Calais, nous avons mené 600 travaux d'urgence visant à faciliter la circulation de l'eau. Les zones humides sont des zones de captage en cas d'inondations ; le fait de prévoir des zones d'expansion ou encore la plantation de haies permettent de freiner ces phénomènes.

Nous avons simplifié les procédures. Dans 90 % des cas, les travaux structurants ne se heurtent pas à des problèmes de procédure ; dans le Pas-de-Calais, il est difficile de trouver des entreprises pour les exécuter. Nous devons parvenir à un équilibre entre la protection de la nature et le développement urbain afin de concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous pour simplifier lorsque cela a une utilité, mais surtout pour avancer et protéger les Français.