Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL
Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier, pour exposer sa question, no 152, relative au centre hospitalier d'Argenteuil.

M. Paul Vannier . L'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a décidé de suspendre, à compter du 1er janvier 2025, l'autorisation d'exercer du service de chirurgie bariatrique du centre hospitalier d'Argenteuil.

Cette décision inquiète profondément les soignants, les patients et les habitants de ma circonscription. Ce service joue en effet un rôle essentiel dans la prise en charge de l'obésité, maladie qui frappe une part importante de la population du Val-d'Oise et de ma circonscription, en particulier les milieux les plus populaires.

La fermeture du service entraînerait une diminution de l'offre de soins dans un territoire déjà reconnu comme un désert médical. Elle conduirait au renoncement aux soins par des personnes en obésité, qui seraient alors sujettes au développement de graves pathologies associées. Elle menacerait le fonctionnement de l'hôpital d'Argenteuil, en fragilisant les services de chirurgie digestive, de cancérologie et des urgences – déjà parmi les plus sollicités de France.

L'ARS justifie sa décision par une baisse d'activité entre 2020 et 2023, une période marquée – chacun le sait – par la crise sanitaire et par la réduction temporaire des interventions non urgentes. Or, depuis 2023, le service connaît une reprise d'activité significative : vingt-six interventions entre juin et décembre 2023, plus de soixante-dix en 2024 et plus de cent prévues en 2025.

La fermeture du service de chirurgie bariatrique est contestée par les soignants, par leurs organisations syndicales, par les usagers, par les habitants, ainsi que par l'ensemble des parlementaires, maires, conseillers régionaux et conseillers départementaux de ma circonscription, avec lesquels j'ai adressé une lettre au directeur général de l'ARS Île-de-France pour demander le maintien du service – elle est restée sans réponse à ce jour.

Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (GHEM), avec lequel est envisagée la mutualisation du service, a indiqué, de son côté, ne pas être en mesure d'accueillir de nouveaux patients.

Tout invite donc à renoncer à ce projet aux conséquences désastreuses. Dès lors, pouvez-vous m'indiquer si le gouvernement interviendra pour permettre le maintien du service de chirurgie bariatrique à l'hôpital d'Argenteuil ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . Je vous prie d'excuser l'absence du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

L'obésité est un réel enjeu de santé publique. La prise en charge de cette maladie – je parle non pas de la prévention, mais de la dimension curative – a connu plusieurs évolutions.

La chirurgie bariatrique, que vous avez mentionnée, ne représente qu'une facette de l'accompagnement des personnes en situation d'obésité. Elle est désormais soumise à une autorisation spécifique, dans l'objectif de mieux maîtriser les techniques, mais aussi pour que les patients subissent moins de complications – car elles existent.

Par ailleurs, signalons l'évolution des prises en charge médicamenteuses, qui ne présentent pas le caractère invasif de la chirurgie et qui ont d'ailleurs permis de réduire le recours à ce type d'intervention, en France comme dans d'autres pays.

Argenteuil ne fait pas l'objet d'un traitement spécifique. La rationalisation des implantations concerne l'ensemble des services équivalents en Île-de-France. Dans le Val-d'Oise, l'ARS a choisi de privilégier la poursuite de cette activité au sein d'une autre structure, le GHEM Simone-Veil, situé à 9 kilomètres d'Argenteuil et qui fait partie du même groupement hospitalier de territoire que l'hôpital d'Argenteuil. Par ailleurs, le département reste relativement mieux doté que la moyenne nationale.

Je rappelle que cette décision ne porte que sur le volet chirurgie de l'accompagnement des patients. L'ensemble de la filière médicale de prise en charge de l'obésité – consultations, hôpital de jour, suivi pré- et postchirurgical des patients – est maintenu à Argenteuil.

Nous sommes bien conscients qu'une telle évolution ne pouvait susciter l'adhésion spontanée des professionnels investis dans le projet hospitalier, mais elle est conforme aux recommandations de la Haute Autorité de santé et n'a d'ailleurs pas été contestée par les représentants des usagers réunis au sein du collectif national des associations d'obèses.

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Cette décision est contestée par l'ensemble des personnels de l'hôpital d'Argenteuil mais aussi par la présidente du conseil de surveillance du GHEM, vers lequel il est prévu de déplacer le service de chirurgie.

Votre réponse m'inquiète beaucoup. Je tiens à dire, sans chercher à dramatiser, que la décision prévue fera des morts. Les personnes en situation d'obésité qui subissent des opérations de chirurgie bariatrique pèsent environ 150 kilos, parfois 200. Pour elles, une distance de 9 kilomètres constitue un obstacle insurmontable.

Il y a là un enjeu de proximité mais aussi de réputation. En effet, le service de chirurgie bariatrique d'Argenteuil est un service d'excellence, qui jouit d'une bonne image, ce qui attire les personnes malades qui vivent à proximité de l'hôpital. Celles-ci ne se déplaceront pas pour être opérées ailleurs, surtout que, dans ce département, les liaisons transversales de transport en commun sont très insuffisantes.

Si je tiens de tels propos, c'est parce que j'ai discuté avec la chef de service de l'hôpital, une chirurgienne qui reçoit les patients dont nous parlons et qui tient à poursuivre son activité.

Si la décision est maintenue, elle aura des conséquences désastreuses. Elle met aussi en danger la pérennité du service de chirurgie, car elle entraînera le départ de chirurgiens qui sont pourtant indispensables pour traiter de nombreuses pathologies dans cet hôpital. Je vous demande de revenir sur cette décision très grave.