Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les exploitations familiales françaises suite aux nouveaux seuils de la directive IED 2.0. En effet, cette directive initialement conçue pour encadrer le secteur de l'industrie, porte aujourd'hui préjudice aux fermes modestes sur le territoire national en imposant des mesures inatteignables qui entraîneraient alors à terme la faillite de celles-ci. Or on doit accompagner ces exploitants porcins et avicoles car ce sont eux qui chaque jour se lèvent pour nourrir les Français dont la consommation de porc, d'œufs et de volaille augmente chaque année. Ce sont également eux qui veillent à respecter non seulement un cahier des charges complet pour garantir la qualité de leurs produits, mais aussi les normes imposées par l'UE, le tout en respectant le besoin crucial de décarbonisation de ces activités. Par ailleurs, sur ce dernier point, la production porcine française dépasse déjà les objectifs fixés à l'échelle nationale concernant la baisse des émissions (source CITEPA) et poursuit de manière réaliste vers une baisse de 25 % supplémentaire d'ici 2035. Cependant, ces exploitations se retrouvent menacées car étouffées sous le poids de mesures techniquement inatteignables et économiquement rédhibitoires. De plus, la disparition de ces exploitations familiales impacterait également les exploitations voisines qui dépendent d'un approvisionnement mutuel ainsi que les membres de la collectivité dont elles font partie. La souveraineté alimentaire nationale se retrouverait donc en péril due à cette directive car les rayons des grandes surfaces ne resteront pas vides. Au contraire, ils se rempliront rapidement de produits importés qui ne respectent pas les normes imposées par l'Union européenne et qui, dans le transport jusqu'aux supermarchés, émettent un taux de carbone préoccupant, tandis que l'on cherche pourtant à combattre ces émissions qui, on le sait, sont néfastes pour l'environnement. Cette situation pénalise les exploitants français notamment les fermes familiales qui se transmettent de génération en génération et dont la transmission future devient alors plus qu'incertaine à l'aube d'une crise sur la souveraineté alimentaire nationale. Ainsi, il souhaite savoir quelles sont les possibilités de sortie de l'élevage du champ de la directive IED, qui n'est structurellement pas adaptée aux activités agricoles, et quelles peuvent être les alternatives qui promeuvent un encadrement réglementaire, stable, efficace, proportionné et lisible.