Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs au regard du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Dans un courrier ministériel adressé récemment à plusieurs parlementaires au sujet de la lutte contre le frelon asiatique, il est indiqué que les apiculteurs ne sont pas cotisants au FMSE à ce jour. Cette affirmation suscite de fortes interrogations au sein de la filière apicole, les représentants de la profession estimant que les apiculteurs chefs d'exploitation sont effectivement soumis aux cotisations prévues dans le cadre du FMSE. Dans ce contexte, au regard des réactions au sein d'une profession déjà fortement impactée par les dégâts causés par le frelon asiatique, il lui demande de bien vouloir préciser son propos à ce sujet. De manière plus globale, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis d'une évolution du cadre d'intervention du FMSE afin de mieux prendre en compte les conséquences économiques subies par les exploitations apicoles du fait du frelon asiatique.